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André TRIVIDIC, à Mme Albertine Trividic, Mme Michelle Trividic, Mme Nicole Trividic, M. Jean-Jacques Trividic, et Mme Gisèle Trividic, ayant-droit de M.

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1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018008026

Admin. suprême

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21 décembre 2007

général en exercice, la CLINIQUE DU PARC, dont le siège est 23, rue des Frères Capucins à Saint-Ouen-l'Aumone (95310), la SOCIETE CHAMPEAU-MEDITERRANEE, dont le siège est 32, avenue de l'Enseigne Albertini

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10 SS

CETAT:CETATEXT000007883734

Admin. suprême

19 mai 1995

indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale ; Vu 5°), sous le numéro 146 376 la requête enregistrée le 22 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Albertine

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Assemblée

CETAT:CETATEXT000029323393

Admin. suprême

30 juillet 2014

. ; que l'intéressé en a cédé au moins une à la galerie publique de l'Albertina et faussement déclaré les deux autres comme ayant été détruites par des bombardements ; que les trois oeuvres, soupçonnées

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1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007741254

Admin. suprême

13 novembre 1987

COLOM ALBERTI dont le siège est ... à 18025 Bourges Cedex, représentée par son gérant domicilié audit siège, la S.A.R.L.

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5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

MONSIEUR GERARD NARCISSE DELATTRE, NE A LOMPRET LE 10 JUIN 1911 EPOUX DE MME ALINE ALBERTINE POLLET, DEMEURANT A LOMPRET DOMAINE DE LASSUS, 5°.

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