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144 résultats pour « Albisser »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008240218

Admin. suprême

27 octobre 2006

27 octobre 2006

, en date du 10 avril 1997, portant refus de transfert de permis de construire, ainsi que de l'arrêté du 1er août 1997 modifiant cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Albi le versement

Source officielle

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007741190

Admin. suprême

22 juin 1987

22 juin 1987

Guillaume Z... et autres et de Me Delvolvé, avocat du syndicat mixe de l'aérodrome d'Albi - Le Sequestre, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021880346

Admin. suprême

24 février 2010

24 février 2010

Jean-Philippe A à compter du 3 novembre 2008 pour abandon de poste au lycée agricole d'Albi ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007796889

Admin. suprême

20 juillet 1990

20 juillet 1990

: 1°) d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution du jugement en date du 17 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire d'Albi

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007754361

Admin. suprême

21 avril 1989

21 avril 1989

millions de francs (un million deux cent mille francs) en réparation du préjudice résultant de la décision du 11 octobre 1978 par laquelle le conseil supérieur de l'ordre a refusé sa demande de transfert à Albi

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000034078392

Admin. suprême

23 février 2017

23 février 2017

Vu la procédure suivante : Par un arrêté du 17 septembre 2015, le ministre de l'intérieur a homologué, pour une durée de quatre ans, le circuit de vitesse d'Albi (Tarn), pour toutes catégories de véhicules

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007715142

Admin. suprême

5 juillet 1985

5 juillet 1985

Requête de la ville d'Albi du 12 juillet 1982 tendant : 1° à l'annulation du jugement du 19 mai 1982 du tribunal administratif de Toulouse annulant la décision du maire d'Albi du 10 janvier 1980 refusant

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936114

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

administrative d'appel de Bordeaux a déchargé la société Deluxe Global Media Services France de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2000 dans les rôles de la commune d'Albi

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007845866

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

X..., annulé l'arrêté en date du 2 mai 1987 par lequel le maire d'Albias a accordé au requérant un permis de construire un bâtiment à usage de chambres froides ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467104.20230622

Admin. suprême

22 juin 2023

22 juin 2023

A B a exercé les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Albi à compter du 1er septembre 2017.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006906

Admin. suprême

9 juillet 2007

9 juillet 2007

NARCHES et SCI ALBIS est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée aux sociétés S.A.S.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459604.20221228

Admin. suprême

28 décembre 2022

28 décembre 2022

procédure suivante : La société par actions simplifiée clinique Toulouse-Lautrec et la société anonyme Axa assurances ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre hospitalier d'Albi

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623538

Admin. suprême

1 avril 1987

1 avril 1987

que cette dernière a déposées en espèces sur des comptes bancaires ouverts à son nom les 13 et 26 juillet 1973 ; que la société requérante soutient que ces fonds appartenaient en réalité à la SARL "Albi

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007678453

Admin. suprême

17 octobre 1980

17 octobre 1980

GEORGES, DEMEURANT ..., A ALBI TARN , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007836202

Admin. suprême

25 février 1994

25 février 1994

demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 3 octobre 1988 rejetant sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de la commune d'Albi

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007792174

Admin. suprême

22 janvier 1993

22 janvier 1993

tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de sa notation pour 1986 ; 2°) d'annuler cette notation et de lui donner communication du rapport du proviseur du lycée d'Albi

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007941131

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Bertrand X..., demeurant Borde Blanche à Albias (82 350) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007802783

Admin. suprême

7 décembre 1992

7 décembre 1992

délégué par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'astreinte dont elle a été déclarée redevable par un arrêté du 29 juillet 1991 du maire d'Albi

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618510

Admin. suprême

9 décembre 1981

9 décembre 1981

A ALBI TARN , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 13 DECEMBRE 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA DECHARGE DE

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007702040

Admin. suprême

22 février 1984

22 février 1984

l'environnement du quartier de Bourdès, Le Rudel Fonlabour et autres tendant à l'annulation du décret du 3 juillet 1981 du Premier ministre déclarant d'utilité publique l'acquisition par la commune d'Albi

Source officielle