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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:497573.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 92, boulevard
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472835.20240216
16 février 2024
16 février 2024
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 février 2024. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449683.20211118
18 novembre 2021
18 novembre 2021
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2021.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:460269.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Alexandre Lallet, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 30 juin 2023.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007487
24 octobre 2007
24 octobre 2007
Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Thomas-Raquin, Bénabent, avocat de la SOCIETE CONFORAMA, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000039357569
8 novembre 2019
8 novembre 2019
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christelle Thomas, maître des requêtes
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:452773.20211013
13 octobre 2021
13 octobre 2021
Aux termes du premier alinéa de l'article 23-5 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel : " Le moyen tiré de ce qu'une disposition législative porte atteinte
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:449656.20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Thomas Andrieu, M. Alexandre Lallet, conseillers d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 27 juin 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:451948.20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Josselin Porc Abattage qui avait repris en octobre 2014 l'exploitation d'un fonds de commerce d'abattage de porcs, de découpe et
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:458988.20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance se pourvoit en cassation contre l'article 1er et l'article 4, en tant qu'il porte sur l'année 2013, de cet arrêt. 2.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:441999.20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
de l'article L. 59 A du même livre, dans sa rédaction applicable au litige : " La commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires intervient lorsque le désaccord porte
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:452521.20230208
8 février 2023
8 février 2023
Alexandre Lallet, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M. Arno Klarsfeld, conseillers d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 8 février 2023.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:452218.20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
microcentrales du Bens et du Joudron, après avoir occulté les adresses de messagerie des expéditeurs et des destinataires des messages ainsi que, le cas échéant, toute autre mention susceptible de porter
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:491584.20250205
5 février 2025
5 février 2025
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:476320.20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 25 janvier 2024. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:476321.20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 25 janvier 2024. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000039357549
8 novembre 2019
8 novembre 2019
déclaré immédiatement cessibles au profit de la société publique locale d'aménagement Nantes Métropole Aménagement les parcelles lui appartenant sur l'emprise de la zone d'aménagement concertée " Erdre-Porterie
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007672602
17 mars 1982
17 mars 1982
JEAN ALEXANDRE U..., DEMEURANT ... A PARIS , - M. NICOLAS Y..., DIRECTEUR DE LA REVUE : "MEDITERRANEE MEDICALE" , ... .
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475625.20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Thomas-Raquin
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:450330.20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
du droit par l'internet, de même que le décret du 8 septembre 2020 relatif à la modernisation du service public de diffusion du droit par l'internet qui l'a modifié, ne comportent pas de règles de portée
Source officiellePage 2 sur 4