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41 résultats pour « Algorithme »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:493584.20240423

Admin. suprême

23 avril 2024

23 avril 2024

étant susceptible de devenir caduque en cas d'annulation par le juge administratif du décret et de l'arrêté attaqué ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité des décisions contestées ; - les algorithmes

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042499854

Admin. suprême

4 novembre 2020

4 novembre 2020

S'il y consent, il est invité à enregistrer une courte vidéo à partir de laquelle un algorithme de reconnaissance faciale vérifie qu'il est le titulaire légitime du titre biométrique sur lequel l'identité

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463151.20231220

Admin. suprême

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Net ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du maire de Moirans (Isère) refusant d'abroger la décision autorisant la mise en œuvre du logiciel Briefcam d'analyse algorithmique

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000041782245

Admin. suprême

16 mars 2020

16 mars 2020

utilisés, la nature des traitements qu'elle a effectués sur ces fichiers et les modalités de détermination des éléments servant au calcul des rehaussements, mais n'a l'obligation de communiquer ni les algorithmes

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042356861

Admin. suprême

21 septembre 2020

21 septembre 2020

du logiciel libre (CNLL), l'association Ploss Rhônes-Alpes, l'association Solibre, la société Nexedi, l'association Interhop, les hôpitaux français pour l'interopérabilité et le partage libre des algorithmes

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000041782243

Admin. suprême

16 mars 2020

16 mars 2020

utilisés, la nature des traitements qu'elle a effectués sur ces fichiers et les modalités de détermination des éléments servant au calcul des rehaussements, mais n'a l'obligation de communiquer ni les algorithmes

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000041782244

Admin. suprême

16 mars 2020

16 mars 2020

des traitements qu'elle a effectués sur ces fichiers et les modalités de détermination des éléments servant au calcul des rehaussements, elle n'a, en revanche, l'obligation de communiquer ni les algorithmes

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:452653.20230602

Admin. suprême

2 juin 2023

2 juin 2023

de performance énergétique font l'objet d'un agrément par le ministre chargé de la construction, en vue à la fois d'harmoniser les pratiques des éditeurs de ces logiciels et de s'assurer que les algorithmes

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466493.20230726

Admin. suprême

26 juillet 2023

26 juillet 2023

à hauteur de 6 066 euros au titre de l'exercice clos en 2011 et de 5 578 euros au titre de l'exercice clos en 2012, correspondant aux heures de travail effectuées dans le cadre de la conception algorithmique

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000041782241

Admin. suprême

16 mars 2020

16 mars 2020

des traitements qu'elle a effectués sur ces fichiers et les modalités de détermination des éléments servant au calcul des rehaussements, elle n'a, en revanche, l'obligation de communiquer ni les algorithmes

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000041782242

Admin. suprême

16 mars 2020

16 mars 2020

des traitements qu'elle a effectués sur ces fichiers et les modalités de détermination des éléments servant au calcul des rehaussements, elle n'a, en revanche, l'obligation de communiquer ni les algorithmes

Source officielle
CE

Assemblée

ECLI:FR:CEASS:2025:494511.20250401

Admin. suprême

1 avril 2025

1 avril 2025

particulière gravité, le service de communication au public en ligne " TikTok " a été utilisé pour diffuser des contenus incitant au recours à la violence et se propageant très rapidement, compte tenu des algorithmes

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448694.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

est soutenu qu'aucune démarche n'a été engagée pour l'interrompre, il ne résulte en tout état de cause pas de l'instruction que ce lien, dont il est constant qu'il était automatiquement généré par l'algorithme

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:442364.20220426

Admin. suprême

26 avril 2022

26 avril 2022

s'élève à plusieurs millions, il est matériellement impossible aux agents compétents de procéder manuellement à une telle comparaison, de surcroît avec le même degré de fiabilité que celui qu'offre un algorithme

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000029177093

Admin. suprême

25 juin 2014

25 juin 2014

mars et 28 juin 2011, présentés par la société Nokia France SA, dont le siège est Le Parc du Millénaire, 35, rue de la Gare, à Paris (75019), la société Motorola SAS, dont le siège est au Parc des Algorithmes

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027410895

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

les spécifications techniques applicables en matière de chiffrement des données échangées entre les avocats et le réseau indépendant à usage privé des avocats, qui requièrent l'utilisation d'un " algorithme

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024250538

Admin. suprême

17 juin 2011

17 juin 2011

le n° 325463, la requête et le mémoire, enregistrés les 20 février et 19 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la société MOTOROLA SAS, dont le siège est Parc des Algorithmes

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:498489.20241019

Admin. suprême

19 octobre 2024

19 octobre 2024

mentionnées, le préfet de police a autorisé la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyens de caméras installées sur des aéronefs de la police et l'emploi d'un traitement algorithimique

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042427515

Admin. suprême

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Contrairement à ce qui est soutenu, si Pôle emploi recourt à des traitements algorithmiques pour prendre les décisions relatives à l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi et à l'octroi de l'allocation

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022952322

Admin. suprême

18 octobre 2010

18 octobre 2010

échanges de données entre le RPVA et le réseau des juridictions ; que les annexes VI et IX, en particulier, imposent le chiffrement des données échangées entre les avocats et le RPVA en utilisant un algorithme

Source officielle

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