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délibérément choisi d'adhérer ne pouvait fonctionner autrement, que la société Uber déterminait unilatéralement le prix des prestations de services fournies par son intermédiaire en fonction d'un algorithme

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D'une part, l'usage de traitements algorithmiques pour procéder à cet examen n'est qu'une faculté pour les établissements.

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La commission relève, toutefois, que ces dispositions concernent uniquement les traitements algorithmiques fondant des décisions individuelles et ne consacrent pas un droit d’accès à l’algorithme lui-même

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