Fabre, Conseiller d'Etat-; - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la SOCIETE CHAMPEL ALLAIGRE SORETS, - les conclusions de M.

Article 3 : Les conclusions de la commune de Strasbourg et de l'association Alligator au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Alikoro X..., demeurant chez M. Saby X... ... ; M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association Maison des jeunes et de la culture (MJC) Aliénor d'Aquitaine n'est pas admis.

Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société Champel Allaigre Sorets, dont le siège est ... ; la société Champel Allaigre Sorets

jugement en date du 30 avril 1985 par lequel le tribunal administratif de Limoges a, à la demande des époux X..., annulé la délibération du conseil municipal du 6 juin 1982 approuvant le plan général d'alignement

Vu 1°/, sous le n° 168723, la requête enregistrée le 14 avril 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE L'ALLIGOT dont le siège social est ..., représentée par son

Le désistement de la société Vet Alineor est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

DE LA GRANDE RUE ; CONSIDERANT, D'UNE PART, QU'IL RESSORT DES PIECES VERSEES AU DOSSIER QUE, CONTRAIREMENT AUX ALLEGATIONS DE LA DAME X..., LE PLAN D'ALIGNEMENT DES CHEMINS VICINAUX 1 ET 2, DANS LA TRAVERSEE

une demande tendant à l'expulsion des époux Y... de la parcelle servant d'assiette à la fontaine et au lavoir de Menautour et d'autre part, sur les conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté d'alignement

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 mars 1983 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté d'alignement délivré le 11 mai 1977 par

novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 24 décembre 1982 par lequel le maire de Montayral a fixé l'alignement

l'annulation de la délibération par laquelle le conseil municipal de Morschwiller a procédé au classement parmi les voies communales d'un tronçon de 100 mètres de la rue du Corbillard et a approuvé le plan d'alignement

Considérant que, par le décret du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée (AOC) " Bourgogne aligoté", le Premier ministre a homologué un nouveau cahier des charges de cette appellation

du 12 août 1985 : Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'en l'absence d'un plan d'alignement publié dans la commune, l'alignement est fixé en fonction des limites

X... et autres demandent que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir le décret du 8 juillet 1992 relatif aux appellations d'origine contrôlée "Bourgogne", Bourgogne aligoté", "Bourgogne-passe-tout-grain

PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU 30 AOUT 1976 PAR LAQUELLE LE PREFET DE LA CHARENTE MARITIME LUI A DELIVRE UN ARRETE INDIVIDUEL D'ALIGNEMENT

.* ALIGNEMENT.