Barthélemy, avocat du centre de soins des Tilleroyes, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il est constant que, le 4 novembre 1984, une violente altercation

première demande d'autorisation de licenciement pour faute ; que cette autorisation a été refusée par l'inspecteur du travail ; qu'au cours de l'année 1983 l'intéressé a eu à plusieurs reprises des altercations

X... est atteint a été provoquée par une chute survenue sur son lieu de travail au cours d'une altercation avec son supérieur hiérarchique auquel l'opposaient des questions de service ; que cet accident

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'après une altercation le 5 janvier 2015 entre Mme A... et le père d'un enfant dont elle avait la garde, le président du conseil général des

X... a eu une altercation avec l'un des membres du jury quelques jours avant le début des épreuves, il ne ressort pas des pièces du dossier que cet incident ait porté atteinte à l'impartialité du jury

France, sa situation de famille, l'absence d'attaches dans son pays d'origine, ainsi que sa qualité de travailleur et le profond regret qu'il éprouvait d'un geste inconsidéré commis au cours d'une altercation

X... ne constituait pas une faute de nature à justifier son licenciement dès lors qu'il n'était pas établi par les pièces du dossier qu'il ait été à l'origine de l'altercation l'ayant opposé à son supérieur

de secours, d'une attitude agressive et d'insubordination" et s'était rendu coupable de "coups et blessures sur un subordonné" ; que si le sergent-chef X... a été impliqué le 24 juin 1986 dans une altercation

il fait application ; - d'inexacte qualification juridique des faits de l'espèce en ce qu'il retient que l'accident du 2 septembre 2016 présentait le caractère d'un accident de service, alors que l'altercation

dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle estime qu'elle a eu une attitude méprisante, voire insultante, à l'égard de certains patients, a manqué de respect envers son assistante et a eu une violente altercation

Le 6 septembre 2018, à la suite d'une altercation avec une jeune femme prise en charge par l'institut, il a été placé en congé maladie jusqu'au 14 septembre 2018, par un certificat médical du 7 septembre

opéré " constitutif d'une " faute professionnelle grave " lors de cette même intervention, et des injures et menaces violentes proférées à l'encontre de plusieurs étudiants, dont Mme C, lors d'une altercation

dernière, dont la violence de caractère était connue du personnel hospitalier, s'était montrée particulièrement agitée pendant la soirée du 1er janvier 1981 au cours de laquelle elle avait eu une vive altercation

A, qui a fait état publiquement d'opinions racistes, avait été mêlé à plusieurs altercations ayant conduit à son placement en garde à vue, la cour a estimé qu'il s'exposait, en cas de retour dans son pays

B...a poursuivi le véhicule, l'obligeant par une manoeuvre à s'arrêter ; qu'une altercation s'en est suivie et que M.

Z... ait agi de façon brutale dans l'altercation qui a précédé l'entrée de M. X... ni qu'il ait été l'instigateur de l'intrusion de M. Y... dans l'entreprise ; que si M.

X... ne conteste pas sérieusement avoir eu une altercation avec le directeur du conservatoire au sujet de l'incident susmentionné,le caractère fautif de ce comportement n'était pas d'une gravité telle

Z..., candidat aux fonctions de conseiller municipal, dans le bureau de vote le jour du scrutin, à la supposer établie, n'entache pas la régularité de l'élection ; Considérant que si une altercation a