Bruno X..., demeurant allée du Lyonnais, ZI à Bourg-de-Péage (26300) ; M.

des Hautes-Alpes demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt en tant qu'il a rejeté comme irrecevables les conclusions présentées par les CPAM des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence ;

1992 annulant à la demande de la FDSEA des Alpes-de-Haute-Provence l'arrêté du préfet des Alpes-de-Haute-Provence en date du 28 juin 1990 en tant qu'il habilite la CONFEDERATION PAYSANNE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

, la décision du président du conseil général des Alpes-Maritimes de procéder au recrutement de M.

Article 2 : Le Conseil général des Alpes-Maritimes est condamné à verser une somme de 10 000 F à la chambre d'agriculture des Alpes-Maritimes.

, fixant l'attribution de plans de chasse individuels de l'espèce Tétras-Lyre pour la saison cynégétique 2023 2024, pour les parties départementales des régions bioclimatiques Alpes internes du sud, Alpes

du département des Alpes-Maritimes ; que par une délibération de la commission d'appel d'offres du syndicat mixte des télécommunications et du multimédia des Alpes-Maritimes en date du 1er octobre 1999

d'Azur à exercer son droit de préemption dans le département des Hautes-Alpes.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le Centre inter-entreprises de formation en alternance Rhône-Alpes (CIEFA Rhône-Alpes) a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler

A n'a pas perdu son objet ; qu'il y a lieu d'y statuer ; Considérant que le département des Hautes-Alpes soutient être dans l'impossibilité matérielle de communiquer à M.

Article 2 : Le surplus des conclusions des requêtes du DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES est rejeté.

Vu, 1°) sous le numéro 253586, la requête, enregistrée le 24 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES, représenté par le président

du DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE le 28 janvier 1988 ; que le préfet, estimant ce marché contraire à la légalité, a demandé au président du conseil général des Alpes de Haute-Provence, par lettre

, aux droits de laquelle vient la métropole Grenoble Alpes Métropole.

Article 2 : Les déférés du préfet des Alpes-Maritimes dirigés contre la décision du président du conseil général des Alpes-Maritimes, incluse dans le contrat conclu le 4 janvier 1993 et fixant la rémunération

du conseil général des Alpes-Maritimes de déclarer M.

Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me de Nervo, avocat du DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES et de Me Ricard, avocat de la Chambre d'agriculture des Alpes-Maritimes, - les conclusions de M.

du Général Marshall à Nice (06000) ; l'ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DES ALPES-MARITIMES demande au Conseil d'Etat : 1°) de condamner le préfet des Alpes-Maritimes à une astreinte de