Jean-Daniel A, élisant domicile ... (68170) et Mlle Amina B, élisant domicile ... (Maroc) ; M.

Y... tendant à ce que le BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES AMINTAS, M. B..., M. A..., la société Decroi, M.

Naturelle de l'Amana, 270 avenue Paul Henri, à Awala Yalimapo (97319) ; le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE L'AMANA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 11 août 2005 par

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 16 septembre 1999, présentée par Mlle Amina X... demeurant chez Mme Y..., ... ; Mlle X... demande au président de la section

Struillou, Auditeur, - les observations de Me Capron, avocat de la SOCIETE AMICA et de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M. Claude X..., - les conclusions de M.

du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 19 octobre 2006 par laquelle le consul de France à Islamabad (Pakistan) a rejeté la demande de délivrance de visas long séjour de Mme Amina

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 avril 1998 et 7 août 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI VISTA AMENA, dont le siège est .

Vu la procédure suivante : La société Amana Construction BTP a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquels

Vu la requête enregistrée le 5 février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Amina X..., demeurant chez Mlle Y..., 8, square Léon Blum à Puteaux (92800) ; Mlle X... demande

d'Etat : 1°) annule le jugement du 6 juillet 1995 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé sa décision du 23 août 1994 rejetant la demande de regroupement familial présentée par Mme Amina

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 6 décembre 2001 présentée par Mme Amina Z..., demeurant chez M.

X..., le bureau d'études techniques Amintas et l'entreprise Decroi, et a condamné M.

Vu le pourvoi, enregistré le 3 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour Mme Amina A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08PA02769

La SCI Amna, acquéreur évincé, et M.

jugement du 31 janvier 2002 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 25 octobre 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Amina

Vu la requête enregistrée le 7 octobre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Amina X..., élisant domicile au cabinet de Me Mylène Z... ... ; Mme X... demande que le Conseil

Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AMIN ET COMPAGNIE, dont le siège est ..., représentée par

X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille le 14 avril 1998, présentée par Mme Amima X..., demeurant rue Etienne Milan à Marseille (13008) ; Mme X... demande au