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34 résultats pour « Andic-Anouz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007966115

Admin. suprême

13 juin 1997

13 juin 1997

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 décembre 1991 et 24 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Renée X..., demeurant au lieu-dit "l'Anduze

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007919490

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 3 août 1992, présentée pour Mme Suzanne X... demeurant à Marsillargues Attuech (30140) Anduze ; Mme X... demande que le Conseil

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008151580

Admin. suprême

7 février 2003

7 février 2003

Anouer Ben Ali X... , ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008007411

Admin. suprême

6 février 1998

6 février 1998

A..., candidat tête de la liste "Union des Français de la région Andine UFE Colombie", n'a ni déposé lui-même ni fait déposer sa liste par un mandataire à l'ambassade de France à Caracas, chef-lieu de

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007734309

Admin. suprême

13 octobre 1989

13 octobre 1989

A..., Y..., X..., B..., JUAN, GAUTHIER, DUDOUET, SIOIGNON, AGNES, BONNET, DAGORNE, MAILLET, SOULIE, ALLAIN, LEVIEZ, CHERIN, LE CLOIREC, JEGOUX, ACEAUT, AANIC, THOMAS, LE NINIVEN, LE CHECH, LE NEURES, LAVANANT

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008038424

Admin. suprême

1 décembre 2000

1 décembre 2000

Jacques X..., domicilié le Groupaïrou, route des Puechs, Saint-Sébastien à Anduze (30140) ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008038429

Admin. suprême

1 décembre 2000

1 décembre 2000

Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Josette X..., domiciliée le Groupaïrou, route des puechs, Saint-Sébastien à Anduze (30140

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008216702

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Agnès AN, demeurant ..., Mme Gisèle AO, demeurant ..., Mme MarieJosé AP, demeurant ..., Mme Florence AQ, demeurant ..., Mme Anouk AR, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007867844

Admin. suprême

28 octobre 1994

28 octobre 1994

Michel X..., demeurant ... àNice (06000) et tendant aux mêmes fins que la requête n° 102 032 par les mêmes moyens ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi n° 75-600 du 10 juillet 1975 modifiée ;

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007630730

Admin. suprême

11 juillet 1991

11 juillet 1991

Vu la requête, enregistrée le 14 février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ANONYME NOVIS, dont le siège social est Boisset et Gaujac à Anduze (30140), représentée

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007769302

Admin. suprême

17 mars 1989

17 mars 1989

présentés pour le SYNDICAT DES PSYCHIATRES FRANCAIS, dont le siège est ..., représenté par son président en exercice, le Docteur Jean F..., ..., le Docteur Gindas C..., Les Gypières Gennerargues 30140 Anduze

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019802183

Admin. suprême

21 novembre 2008

21 novembre 2008

Monoblet (30170), l'ASSOCIATION L'ARBRE DE VIE, dont le siège est Mas de Félix à Rousson (30340), l'ASSOCIATION TERRE D'ACCUEIL, DE RELIAISON ET D'APPRENTISSAGE (TARA), dont le siège est 2, route d'Anduze

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632905

Admin. suprême

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Robert XF..., demeurant à Le Thor (84250), 9 place de Verdun ; - M. et Mme XU..., demeurant à Le Thor (84250), Quartier Escalier de l'Anduze ; - M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023632413

Admin. suprême

24 février 2011

24 février 2011

Anouar CR, demeurant ..., M. Teddy CS, demeurant ..., M. Pierre Yves CL, demeurant au ..., M. Abasse CZ, demeurant ..., M. Christian AL, demeurant ...), M. Yoann CJ, demeurant ..., M.

Source officielle

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