VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 16 JANVIER 1978 ET LE 28 MARS 1978, PRESENTES POUR LA SOCIETE ANDRE BORIE, DONT LE SIEGE EST AU

André Y..., demeurant Seraincourt à Chaumont-Porcien (08220) ; M.

André X..., demeurant ... ; M.

EDELBERT , DEMEURANT A SAINT-ANDRE, DEPARTEMENT DE LA REUNION, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 19 OCTOBRE 1972 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE

ANDRE A LA DAME B... ET A LA DEMOISELLE CHRISTOPHE Z...

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du Dr André X..., de la S.C.P. Peignot, Garreau, avocat de l'ordre national des médecins et de la S.C.P.

ANDRE X...

André était dans une situation de besoin correspondant aux prévisions des articles précités du code civil, mais que M.

GALERIE CHARLES ET ANDRE X, dont le siège est ... ; la S.A.

Article 3 : La commune de Saint-André-de-la-Marche versera à Mme A la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

rendue le 28 novembre 2008, par laquelle celui-ci rejette sa demande de rétablissement dans ses droits syndicaux sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-André

REQUETE DU COMITE DE DEFENSE DES INTERETS DES CONTRIBUABLES DE SAINT-ANDRE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 25 MARS 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION REJETANT SES DEMANDES

André X, demeurant... ; M.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Saint-André à ce même titre.

LE MARCHE SAINT-ANDRE dont le siège est ... des Arts à Paris (75006) ; la société LE MARCHE SAINT-ANDRE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 2 avril 1990 par lequel le tribunal

QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 8 AOUT 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LE CENTRE DE SOINS ET D'HYGIENE MENTALE DE SAINT-ANDRE

A... et rejetant l'appel incident de l'EHPAD André Virondeau, a réformé ce jugement et porté le montant de l'indemnité allouée à M.

lequel la cour administrative d'appel de Paris : 1°) après avoir annulé les articles 2 et 3 du jugement du 1er décembre 1993 du tribunal administratif de Paris, a accordé à la société "Etablissements André

YF..., demeurant ..., Andres XT..., demeurant ..., Marin CALVEL, demeurant ..., M.

..., agissant en leur nom propre et en qualité de représentants de leur fille mineure, B..., ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner le centre hospitalier intercommunal (CHI) André