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568 résultats pour « Anglares »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032699006

Admin. suprême

1 juin 2016

1 juin 2016

est une des deux langues vivantes au programme de ces classes, et si elles attribuent ainsi, pour ces élèves, une place particulière à l'apprentissage de la langue anglaise, elles ne font pas obstacle

Source officielle

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007717821

Admin. suprême

20 avril 1988

20 avril 1988

(Janze) (35150), et tendant à ce que ce tribunal : °1) annule la décision du jury du CAPES d'anglais, session 1986, de refuser l'admission de Mlle X... ; °2) déclare Mlle X... admise au CAPES d'anglais

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007856144

Admin. suprême

19 septembre 1994

19 septembre 1994

et ne l'a pas autorisée à poser sa candidature au concours externe d'accès au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire d'anglais ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000030509793

Admin. suprême

17 avril 2015

17 avril 2015

qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à compter de 1988, M.A..., inscrit sur la liste des experts près la cour d'appel de Paris en qualité de traducteur-interprète en langues anglaise

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007755055

Admin. suprême

28 décembre 1988

28 décembre 1988

lui serait due en raison des conditions irrégulières dans lesquelles s'est déroulée la session 1985 du concours pour le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré, section anglais

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008100797

Admin. suprême

16 octobre 2002

16 octobre 2002

X..., ressortissant marocain, le visa de long séjour sur le territoire français qu'il sollicitait afin d'effectuer une licence d'anglais à l'université de Metz, le consul général de France s'est fondé

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007942272

Admin. suprême

9 octobre 1996

9 octobre 1996

BERNAUDON demande : 1°) l'annulation de la délibération du 21 juillet 1992 par laquelle le jury du concours de l'agrégation externe d'anglais (session 1992) ne l'a pas déclaré admis à ce concours ; 2°)

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624383

Admin. suprême

4 mars 1987

4 mars 1987

biens ou services, soit pour certaines catégories d'entreprises" ; En ce qui concerne la réintégration de la taxe sur la valeur ajoutée figurant sur les factures établies au nom des "laboratoires d'Anglas

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000008180234

Admin. suprême

16 mai 2005

16 mai 2005

était une messagerie professionnelle non " confidentialisée " rendant facilement accessibles les sujets du concours ; que si l'organisation du concours du CAPES d'anglais s'est trouvée perturbée par ses

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007802405

Admin. suprême

31 mai 1991

31 mai 1991

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler les opérations du concours interne d'agrégation d'Anglais, session 1989 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 86-489 du 14 mars 1986 modifiant

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008083560

Admin. suprême

19 janvier 2000

19 janvier 2000

Mme Nicole de X..., demeurant ... et tendant à l'annulation de la délibération par laquelle le jury du concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire (CAPES), section anglais

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008073829

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

. ; Mme X... demande : 1°) l'annulation de la délibération du jury du concours externe de l'agrégation d'anglais, session 1998, arrêtant la liste des candidats admis ; 2°) l'annulation de la décision implicite

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007908799

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

contrat à durée indéterminée ; qu'il ressort des pièces du dossier que Mme Claire X... a été engagée par la Chambre de commerce et d'industrie de Sens au mois de juin 1987 en qualité de professeur d'anglais

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007834646

Admin. suprême

13 octobre 1993

13 octobre 1993

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., demeurant ... d'Aussy à Amiens (80000) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat révise la note qu'elle a obtenue à l'épreuve orale d'anglais

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033889694

Admin. suprême

13 janvier 2017

13 janvier 2017

Cependant, il a été condamné, d'une part, le 23 décembre 1996 en Grande-Bretagne à quatre ans d'emprisonnement du chef de " conspiration dans le but de faire entrer du cannabis sur le territoire anglais

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007767511

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

X..., ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision du 8 juillet 1987 par laquelle le jury du concours d'agrégation d'anglais a arrêté la liste des candidats admis, Vu les autres pièces

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008052183

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

présentée par Mme Sylvie X..., demeurant ... à La Courneuve (93120), tendant à l'annulation du concours d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel (PL P2) section Lettres-Anglais

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007822244

Admin. suprême

10 juillet 1992

10 juillet 1992

décision implicite du directeur de l'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales (ESSEC) lui refusant la communication des notes manuscrites prises par les examinateurs de l'épreuve d'anglais

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008033843

Admin. suprême

7 décembre 2001

7 décembre 2001

X... a sollicité l'octroi d'un visa afin de poursuivre des études en France pour obtenir une maîtrise d'anglais alors même qu'il est déjà titulaire d'une licence d'anglais sanctionnant quatre années d'études

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008141276

Admin. suprême

22 janvier 2003

22 janvier 2003

et tendant à l'annulation de la délibération du jury, en date du 12 juillet 2000, refusant de l'admettre au bénéfice du concours (session 2000, discipline "anglais") du certificat d'aptitude aux fonctions

Source officielle