Vu la procédure suivante : La société Champagne Pierre Gerbais a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe foncière sur

la décharge des cotisations à la taxe professionnelle auxquelles cet organisme a été assujetti au titre de l'année 1981 dans les rôles de la commune de Reims (Marne) ; 2°) remette intégralement l'imposition

Délibéré à l'issue de la séance du 30 janvier 2025 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M.

Sur déféré préfectoral, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé cette délibération en tant qu'elle concernait le plus jeune des deux frères.

motifs du jugement relatifs à la procédure d'imposition au titre des années 2008 et 2009 : En ce qui concerne l'année 2008 : 2.

(SEMCHA) de la cotisation de taxe foncière à laquelle la SCI Parques, précédent propriétaire, a été assujettie au titre de l'année 2000 à raison d'un immeuble sis à Châlons-en-Champagne dans les rôles

Redondo, maîtresse des requêtes, - les conclusions de M.

Rémi Massin et fils, qui exerce une activité de production de vins de champagne.

l'année 2017.

Vu la requête enregistrée le 2 novembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de Sarre-Union, représentée par son maire en exercice, et tendant à ce que le Conseil

IH en Champagne-Ardenne pour l'année 2004 ; 3°) d'enjoindre à l'administration d'accepter le contrat de location de M.

C en Champagne-Ardenne pour l'année 2004 ; 3°) d'enjoindre à l'administration d'accepter le contrat de location de M.

universitaire 1994-1995 ; Article 1er : La requête de l'UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE est rejetée.

Patrick Quinqueton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE MARNE-ET-CHAMPAGNE, devenue LANSON INTERNATIONAL, - les conclusions de M.

sont illégales et que l'exception d'illégalité des délibérations des années 2017, 2018 et 2019 n'est pas fondée.

au titre des impositions dues au titre de l'année 2014 et a rejeté le surplus des demandes.

Vu la procédure suivante : La société civile de construction vente Les Rémouleurs a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les titres exécutoires émis à son encontre le 30

rejetant sa demande tendant à la réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1990 ; 2°) de renvoyer le règlement de l'affaire au fond à la cour

Marc Bénassy, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI (ANPE) et de Me Ricard, avocat de Mme A..., - les conclusions de

de Reims Champagne-Ardenne ; 1.