LE NAN doit être écartée ; Sur le bien-fondé des impositions : Considérant qu'il ressort du dossier soumis aux juges du fond que, la SA Colgate-Palmolive ayant, en vue de stimuler l'activité des entreprises

X... doit être écartée ; Sur le bien-fondé des impositions : Considérant qu'il ressort du dossier soumis aux juges du fond que, la SA Colgate-Palmolive ayant, en vue de stimuler l'activité des entreprises

X... doit être écartée ; Sur le bien-fondé des impositions : Considérant qu'il ressort du dossier soumis aux juges du fond que, la SA Colgate-Palmolive ayant, en vue de stimuler l'activité des entreprises

TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 8 MAI 1967 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A REJETE SA DEMANDE EN REDUCTION DE LA CONTRIBUTION DES PATENTES A LAQUELLE IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES

bancaires et de ses comptes courants dans les sociétés dont il était associé, dont certaines étaient pourtant d'origine injustifiée, et accessoirement sur l'origine de certaines de ces sommes ; qu'une

offert en fin d'année par le maire au personnel municipal devait figurer dans le compte de campagne de M.

jugement du tribunal départemental des pensions de l'Hérault du 6 décembre 2006 qui avait fait droit à sa demande tendant à l'attribution d'une pension militaire en tant que veuve d'un militaire mort au combat

Yves Struillou, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Anne-Françoise Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par un jugement du 14 octobre 1993, le tribunal départemental des pensions

Fernand XF..., demeurant ..., Jean-Marcel COUPAT, demeurant ..., André U..., demeurant ..., XI...

°) annule le jugement du 18 décembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années

, y compris en Corse et prorogé pour une durée de trois mois, à compter du 26 novembre 2015, par l'article 1er de la loi du 20 novembre 2015, puis prorogé à nouveau pour une durée de trois mois à compter

août et 14 novembre 2018 par lesquelles le directeur du services des retraites de l'Etat (SRE) a rejeté, d'une part, sa demande tendant à ce que sa pension de retraite soit révisée afin de prendre en compte

Le 31 décembre 2006, le compte courant d'associé de M.

A, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. A ; Considérant que M.

du 22 mai 1980 du tribunal administratif de Bordeaux rejetant sa demande tendant à ce que soit annulée la décision du 17 janvier 1979 par laquelle le ministre de l'éducation a refusé de prendre en compte

. - Matériels de guerre.(...) 2e catégorie : Matériels destinés à porter ou à utiliser au combat les armes à feu :/ Paragraphe 1 : Chars de combat, véhicules blindés, ainsi que leurs blindages et leurs

Considérant, en deuxième lieu, qu'aux termes de l'article 3 de la loi du 23 février 2005 : " Une fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie, des combats du Maroc et de Tunisie est créée, avec le

Considérant, en deuxième lieu, qu'aux termes de l'article 3 de la loi du 23 février 2005 : " Une fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie, des combats du Maroc et de Tunisie est créée, avec le