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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:500947.20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Ariane Cloud a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des cotisations primitives de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:501152.20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Inn Angers a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des cotisations primitives de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:501156.20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
République 2014 a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des cotisations primitives de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502145.20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
groupe Casino a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des cotisations primitives de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:500951.20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
d'Orgemont a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des cotisations primitives de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:500953.20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Paroisses a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des cotisations primitives de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:500989.20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Distribution a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des cotisations primitives de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:500991.20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
société Sofica a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des cotisations primitives de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:500993.20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Paroisses a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des cotisations primitives de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:501001.20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Participations a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des cotisations primitives de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:501003.20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Mercialys a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des cotisations primitives de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472684.20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2015 et 2016 ainsi
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473319.20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Il ressort des énonciations du jugement attaqué que, pour juger que les conclusions dirigées contre les impositions en litige établies au titre de l'année 2019 devaient être rejetées comme irrecevables
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462900.20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 30 mars 2023 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Vincent Daumas, conseiller d'Etat et M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472950.20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
à titre principal, la décharge, et à titre subsidiaire, la réduction, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:501068.20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
société Genefim a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:501071.20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
société Finamur a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:501250.20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Ralliement a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:501252.20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 dans
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:501260.20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
société Strego a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année
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