Roger P..., M. René ZL..., Mme Marie ZL..., M. Gérard YC..., Mme Anne I..., M. Jean-François ZG..., Mme Marie-Hélène XW... ZO..., M. Jean-Louis XU..., M.

du 20 octobre 1983, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la réduction des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre de chacune des années

2020, sa demande identique relative aux impositions au titre de l'année 2017.

Pochard, Maître des requêtes, - les observations de Me Henry, avocat de la COMPAGNIE D'ASSURANCES "NATIONALE SUISSE" et de Me Copper-Royer, avocat du Département de la Haute-Savoie, - les conclusions de

à compter du 23 juillet 1976, date de l'enregistrement de sa demande au tribunal administratif de Rouen; que la capitalisation a été demandée le 2 juin 1982; qu'à cette date il était dû au moins une année

MARTIN, Roger PERER, SIFIERE, THEYE, Mme Geneviève LIFFER, MM. SAUVEUR, IGLESIAS, Gérard BOLZINGER, GALTIER, Edouard JENA, François LEDREU, Jean MONTSARRAT, Mme Annie PUYMADYGUY, MM. J.M.

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 26 JANVIER 1977 PRESENTEE POUR LA SOCIETE ANONYME "DIFAMELEC-AU ROY DE X..."

Guy Z..., demeurant quartier l'Estre, Mme Marie-Ange K..., demeurant quartier SainteBrigitte, M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 mars 2010 et 18 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Anne A, demeurant ... ; Mme A demande

Damien Botteghi, Rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Copper-Royer, avocat de Mme C...; Considérant qu'aux termes de l'article 22-1 du code civil : "

Laurent Z..., Mme Félicité E..., Mme Anne-Marguerite Y..., M. Roger B..., M. Ange-Paul A... et M.

Jacques L, à Mme Anne-Marie M, à Mme Alberte N, à Mme Odette O, à Mme Rose P, à M. Q, à Mme Annie R, à M. Michel S, à M. Pierre T, à Mme Delphine MW, à Mme Pascale MW, à M. Aimé W, à M.

Cette liste est arrêtée pour une période de trois ans, courant du 1er juillet de la première année au 30 juin de la troisième année ; / 3° La liste complémentaire des espèces d'animaux classées susceptibles

Medvedowsky, Auditeur, - les observations de Me Célice, avocat de la COMMUNE D'ANCE et de Me Copper-Royer, avocat de Mme X... et autre, - les conclusions de M.

Le Roy, Conseiller d'Etat-; - les observations de la SCP Garaud-Gaschignard, avocat de Mme X... et autres, - les conclusions de M.

Dulong, Maître des requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. Jean-Claude X..., - les conclusions de M.

Lucien AG, demeurant ..., Mme Bernadette AG, demeurant ..., Mme Romy AV, demeurant ..., Mme Jackie Q, demeurant ..., M. Jean-Charles T, demeurant ..., M.

n° 363124, la requête enregistrée le 1er octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présentée par le syndicat des médecins d'Aix et région (SMAER), dont le siège est 5 boulevard du Roy