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42 résultats pour « Anne PASCAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000036682845

Admin. suprême

7 mars 2018

7 mars 2018

de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, du 24 janvier 2012 en tant qu'elle lui a ordonné de rembourser à ses cocontractants les sommes perçues pour un montant de 51 699,90 euros au titre de l'année

Source officielle

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CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000033657442

Admin. suprême

16 décembre 2016

16 décembre 2016

en exécution de ce jugement, le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes demande au Conseil d'Etat : 1°) d'apprécier la légalité des délibérations relatives à la fixation, pour les années

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036777242

Admin. suprême

6 avril 2018

6 avril 2018

au titre des années 2012, 2013 et 2014.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037513363

Admin. suprême

22 octobre 2018

22 octobre 2018

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Charles Touboul, rapporteur public.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:443125.20220204

Admin. suprême

4 février 2022

4 février 2022

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Ville de

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000033358061

Admin. suprême

4 novembre 2016

4 novembre 2016

Frédéric Pacoud, maître des requêtess, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000036682834

Admin. suprême

7 mars 2018

7 mars 2018

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Charles Touboul, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037847530

Admin. suprême

21 décembre 2018

21 décembre 2018

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037847537

Admin. suprême

21 décembre 2018

21 décembre 2018

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000034940752

Admin. suprême

14 juin 2017

14 juin 2017

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Jean Lessi, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de MmeA....

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042143134

Admin. suprême

22 juillet 2020

22 juillet 2020

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que pour mettre fin, par la décision du 29 août 2019, avant le début de l'année scolaire, à la prise en charge de M. A...

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033191664

Admin. suprême

3 octobre 2016

3 octobre 2016

Frédéric Pacoud, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Jean Lessi, rapporteur public.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037089161

Admin. suprême

20 juin 2018

20 juin 2018

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Charles Touboul, rapporteur public.

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036233175

Admin. suprême

18 décembre 2017

18 décembre 2017

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Charles Touboul, rapporteur public.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026068975

Admin. suprême

25 juin 2012

25 juin 2012

Daniel A, demeurant ..., et l'ASSOCIATION FARE SUD, dont le siège est au 1, boulevard Marcel Parraud à Saint-Cannat (13760) ; la COMMUNE DE FOS-SUR-MER et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036411850

Admin. suprême

28 décembre 2017

28 décembre 2017

) sur leur demande du 18 avril 2011 tendant, d'une part, à l'annulation de l'appel de la cotisation proportionnelle d'ajustement au titre du régime de prestations complémentaires de vieillesse pour l'année

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CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033364629

Admin. suprême

9 novembre 2016

9 novembre 2016

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Jean Lessi, rapporteur public. 1.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:448464.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

part, les tarifs de la majorité des prestations dans lesquelles la spécialité est susceptible d'être administrée dans l'indication considérée, mentionnés au 1° de l'article L. 162-22-10 et applicables l'année

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036777249

Admin. suprême

6 avril 2018

6 avril 2018

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Charles Touboul, rapporteur public.

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033551451

Admin. suprême

7 décembre 2016

7 décembre 2016

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; 1.

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