FREDERIC DEMEURANT A PELVOUX HAUTES-ALPES , RESIDENCE BOUCHET, QUARTIER SAINT-ANTOINE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 20 MARS 1972 ET

somme de 2 300 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Jean-Marc Anton, Auditeur, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le

d'Indochine ou de la seconde guerre mondiale ; qu'il a demandé, le 7 octobre 1993, les intérêts moratoires sur le rappel de traitement qui lui a été versé le 24 juin de la même année ; que le ministre

Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de M.

rejetant sa demande de carte de combattant ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros à la SCP Guillaume et Antoine

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Gury et Maître, avocat de M.

2005, et enfin, rejeté sa demande tendant à la révision de sa pension militaire d'invalidité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat

Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Delamarre, avocat du grand port maritime

Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de M.