Représentant : Me Eric ALLERIT de la SCP GALLET ALLERIT, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur Patrice A... ... 85220 LANDEVIELLE Représentant : Me Antoine

exercice dûment habilité domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Antoine

demeurant à L'EPHAD TAPON [Adresse 2] [Localité 4] représenté par sa tutrice Madame [X] [I] née le 10 mars 1941 à [Localité 8] (85) [Adresse 5] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Antoine

Charles-Emmanuel ANDRAULT, avocat au barreau de La Rochelle-Rochefort INTIMES : Monsieur [Y] [M] né le 22 Septembre 1966 à LUCON Les Roblinières 85110 SAINTE CECILE ayant pour avocat postulant Me Antoine

9] 1963 à [Localité 17] (92) [Adresse 5] [Localité 13] représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 ayant pour avocat plaidant Me Antoine

Non déterminable à partir du texte fourni.

quant à l'axe de tir, la position ou la taille du tireur ; la nécessité ou l'urgence pour le couple Nicolaï-Balensi de louer un véhicule de remplacement pendant les réparations de celui accidenté n'a guère

Antoine, - LA SOCIETE COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES, - LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'ILE DE GUERNES, - LA SOCIETE COMPAGNIE DES MAITRES COQS, contre l'ordonnance du juge des libertés et

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 22 juillet 1998, qui, pour recel aggravé de vols, recel de vols et installation d'un décodeur Canal Plus piraté, les a condamnés

la Cour a déclaré le demandeur coupable de complicité de diffamation et a octroyé des dommages et intérêts au plaignant ; " aux motifs qu'il était imputé à Y... d'avoir milité dans un groupe, la Guerre

. ; que ce sont Bernard D... ou Antoine A..., responsables de l'entreprise Powertrain qui fixent les travaux à réaliser et donnent les ordres ; que Bernard D... précise et l'inspecteur du travail constate

Antoine X..., - les conclusions de M.

Antoine X..., contre le jugement de la juridiction de proximité de TOULOUSE, en date du 18 janvier 2017, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 150 euros d'amende ; La COUR, statuant

[K] [G], ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation, Mme [C] [R] épouse [G], ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation, M.

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUÉRY

Guerder, conseiller doyen rapporteur, MM. Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, Bizot, Gomez, conseillers, MM.

Antoine X..., demeurant ..., 2 / de la société Editions Albin Michel, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA

Guerder, conseiller doyen rapporteur, MM. Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, Bizot, Gomez, conseillers, MM.

Antoine X..., demeurant ... (17ème), en cassation d'un jugement rendu le 22 décembre 1994 par le tribunal d'instance de Louviers, en matière électorale, au profit de Mme Y...

[Z] [N], ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, M.