AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008089003
29 juillet 2002
29 juillet 2002
excédant les limites tolérées dans le cadre de la polémique électorale, des attaques dirigées contre le candidat tête de l'une des listes en présence, compte tenu du faible écart de voix entre les listes arrivées
Résumé IA — à vérifierPage 2 sur 120
ARIBAUD, Pierre
26/07/2026
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ARIBI, Hocine, Yassine, ARIBI
24/07/2026
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ARIBI, Raziqa, LAGHMARA
12/07/2026
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SOCIETE NOUVELLE ARIBIT-BAUDRY
02/07/2026
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aribaut, ophelie
02/07/2026
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6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025985173
7 juin 2012
7 juin 2012
B est arrivé en tête des quatre candidats inscrits avec 3388 voix (21,20 % des inscrits), M.
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