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2 381 résultats pour « Arib »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008089003

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

excédant les limites tolérées dans le cadre de la polémique électorale, des attaques dirigées contre le candidat tête de l'une des listes en présence, compte tenu du faible écart de voix entre les listes arrivées

Résumé IA — à vérifier

Page 2 sur 120

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Annonces BODACC977 résultats

Journal officiel
Créations

ARIBAUD, Pierre

SIREN 902573930Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

26/07/2026

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Radiations

ARIBI, Hocine, Yassine, ARIBI

SIREN 891848376Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

24/07/2026

Voir →

Modifications diverses

ARIBI, Raziqa, LAGHMARA

SIREN 981436702Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE NOUVELLE ARIBIT-BAUDRY

SIREN 521446435Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

02/07/2026

Voir →

Créations

aribaut, ophelie

SIREN 104861679Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

02/07/2026

Voir →

CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025985173

Admin. suprême

7 juin 2012

7 juin 2012

B est arrivé en tête des quatre candidats inscrits avec 3388 voix (21,20 % des inscrits), M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:452718.20230320

Admin. suprême

20 mars 2023

20 mars 2023

unis, toute personne qui est domiciliée, établie, ou a son siège de direction dans les Emirats arabes unis, y compris l'Etat des Emirats arabes unis, ses subdivisions politiques et collectivités locales

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623289

Admin. suprême

8 octobre 1986

8 octobre 1986

Arrive s'était engagé, par lettre adressée à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural S.A.F.E.R.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021924818

Admin. suprême

1 mars 2010

1 mars 2010

Article 2 : La SOCIETE KANO versera à la société Arie de Boom Marine la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008169321

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

un ascendant incapable, dépendant matériellement et moralement d'un réfugié à la double condition que cette situation particulière de dépendance ait existé dans le pays d'origine du réfugié avant l'arrivée

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007881798

Admin. suprême

16 juin 1995

16 juin 1995

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 novembre 1993 et 25 mars 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le COMITE D'AMELIORATION DU LOGEMENT (CAL) PACT ARIM

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008182856

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE ARAB BANK PLC, dont le siège est ..., représentée par son président directeur général

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018730413

Admin. suprême

18 avril 2008

18 avril 2008

française internationale de Riyad, en deuxième lieu les décisions désignant le président du conseil de gestion de l'école, en troisième lieu la décision du 3 octobre 2005 de l'ambassadeur de France en Arabie

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007757008

Admin. suprême

25 novembre 1988

25 novembre 1988

ARIN n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision du ministre de la défense du 16 octobre 1984 lui accordant le bénéfice d'un congé spécial sur la base du 3è chevron du groupe de rémunération

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041478787

Admin. suprême

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Vu la procédure suivante : La société " Bar de l'arrivée " a demandé au tribunal administratif de Bastia, en premier lieu, d'annuler la décision de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) d'Ajaccio

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:504642.20250805

Admin. suprême

5 août 2025

5 août 2025

Vu la procédure suivante : L'association Arile a demandé au tribunal du stationnement payant de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme qui lui a été réclamée par le titre exécutoire émis

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007960647

Admin. suprême

20 mai 1998

20 mai 1998

FEDERALE DU CREDIT MUTUEL D'ANJOU, dont le siège est ..., représentée par son directeur général en exercice, venant aux droits de la société anonyme "Analyses et Réalisations informatiques Angevines" ARIA

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472450.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

de cinq heures hebdomadaires, composé de trois heures d'enseignement de la langue arabe et de deux heures d'enseignement, en langue arabe, d'une autre matière, alors que les élèves de ces classes n'ayant

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007848741

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

tribunal administratif de Paris en tant qu'il a ordonné la communication, par la commission bancaire, d'un rapport établi le 12 octobre 1987 à la suite des contrôles effectués auprès de la Lebanese Arab

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007704055

Admin. suprême

5 décembre 1984

5 décembre 1984

De Arias la somme de 75,70 F correspondant aux frais de transport de son fils en ambulance par les sapeurs-pompiers du centre de secours de Versailles ; 2° au rejet de la demande présentée par Mme X...

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:467815.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

le 27 septembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A B demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision par laquelle le directeur des ressources humaines de l'Institut du monde arabe

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029781219

Admin. suprême

19 novembre 2014

19 novembre 2014

0901585 du 11 octobre 2011 du tribunal administratif de Pau rejetant sa demande d'expulsion de la société Hôtelière Bigourdane des locaux qu'elle occupe dans le bâtiment accueillant l'ancienne gare d'arrivée

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027531308

Admin. suprême

10 juin 2013

10 juin 2013

de l'aérodrome de Paris-Charles de Gaulle en configuration de vent d'ouest et en configuration de vent d'est ainsi que les trajectoires d'arrivée de l'aérodrome de Paris-Orly en configuration de vent

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007650268

Admin. suprême

28 octobre 1974

28 octobre 1974

UNIE; VU LE DECRET DU 4 OCTOBRE 1967 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ARABE UNIE CONCERNANT LE REGLEMENT DES

Source officielle