entraîner l'annulation des opérations électorales contestées ; que, ni les tracts distribués auprès de la population de Laroque-des-Albères, ni la lettre adressée à une partie des membres de l'association "AREAL

. ; Mme Armelle D, demeurant ... ; M. Bruno E, demeurant ... ; Mme Teura B, demeurant ... ; M. Noa C , demeurant ... ; M.

Edouard A, demeurant B.P. 28 à Papeete (98713), Mme Armelle B, demeurant B.P. 28 à Papeete (98713), Mme Teura C, demeurant B.P. 28 à Papeete (98713), Mme Emma D, demeurant B.P. 28 à Papeete (98713), Mme

Keller, Maître des Requêtes, - les observations de Me Parmentier, avocat de la COMMUNE DE CESSON-SEVIGNE et de Me Blondel, avocat de Mme Armelle X... et autres, - les conclusions de M.

Roland A, demeurant ..., Mme Armelle A, demeurant ..., Mme Régine C, demeurant ..., Mlle Chantal A, demeurant ... et Mme Myriam D, demeurant ... ; M.

la somme de 53 680 F en réparation des désordres affectant les toitures-terrasses des deux logements réservés au personnel de l'écluse du barrage d'Arzal ; - déclare irrecevable la requête présentée par

Philippe H..., Mme Armèle X... et M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 février 1995 et 9 mai 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Armelle X..., demeurant ... et pour

Olivier XW..., demeurant ..., Mme Armelle C..., demeurant ..., Mme Thérèse XL..., demeurant ..., M. Guy XE..., demeurant ..., M. Gilbert K..., demeurant 6, bis rue des Vrigneaux à Etrechy (91850), M.

Armel XW..., demeurant ... à La Londe-les-Maures (83250), Mme Nelly XE..., demeurant HLM Le Moulin Vieux à La Londe-les-Maures (83250), M.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE "CHARCOT", à Mme Armelle Patricia X... et au ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville

Guillaume H, demeurant ..., Mme Laurence V, demeurant ..., Mme Barbara W, demeurant ..., Mme Stéphanie Y, demeurant ..., Mme Armel Geneviève M, demeurant ..., M. Vincent X, demeurant ..., M.

enregistré le 12 octobre 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le tribunal administratif de Guadeloupe, avant de statuer sur les demandes des sociétés Dami, Aquarium Hôtel de Toubana, Aral

Armel X..., demeurant "Le Brau", Le Fossat (09130) pour son fils M. Yann X..., demeurant ... ; M.

président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par Mme Armelle

société anonyme de gestion du Morbihan (SAGEMOR), à la liquidation de l'astreinte prévue par l'ordonnance du 7 mars 2007 lui enjoignant de procéder à l'enlèvement de son bateau de l'emplacement du port d'Arzal-Camoël

JOSEPH-ARMEL X..., DEMEURANT RUE PIGOLET.

Vu la requête sommaire, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 3 février 1990, présentée par Mme Armelle X..., demeurant à Plénée-Jugon (22640) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat