d'organiser une procédure de participation du public, en amont du dépôt de la demande d'autorisation d'exploiter un ouvrage, au cas particulier un parc éolien offshore de 46 éoliennes, sans préciser le moment

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la Charte de l'environnement ; Vu la convention d'Aarhus du 25 juin 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès

février 2002 autorisant la ratification de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, signée à Aarhus

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son préambule ; - la convention d'Aarhus du 25 juin 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel

Constitution, notamment son Préambule ; - la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, faite à Aarhus

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention d'Aarhus du 25 juin 1998 sur l'accès

; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, signée à Aarhus

; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, signée à Aarhus

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son préambule ; - la convention signée à Aarhus le 25 juin 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus

§ 5 de la directive ; qu'en sixième lieu, dès lors que l'autorisation de dissémination litigieuse ne précise pas les dates et lieux exacts des essais en plein champ, l'essai peut se dérouler à tout moment

février 2002 autorisant la ratification de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, signée à Aarhus

critiquée produit effet dans le ressort de plusieurs tribunaux administratifs ; qu'il y a urgence à l'intervention du juge des référés au motif que les lâchers des ours slovènes doivent intervenir au moment

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Charte de l'environnement ; - la convention d'Aarhus ; - le code de l'énergie ; -le code de l'environnement ; - la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 ; - la loi

Constitution, notamment son Préambule et ses articles 22, 34 et 37 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention signée le 25 juin 1998 à Aarhus

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention signée à Aarhus le 25 juin 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière

les 25 août et 25 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Buais, la commune de Heusse, la commune du Chefresne, la commune de Saint-Symphorien des Monts

Sur la légalité externe du décret et de l'arrêté attaqués : En ce qui concerne la consultation du public : 7.D'une part, la convention d'Aarhus du 25 juin 1998 sur l'accès à l'information, la participation

Considérant, en troisième lieu, qu'en vertu de l'article R. 141-20 du code de l'environnement, issu de l'article 1er du décret attaqué, le bénéfice de l'agrément est subordonné au respect, à tout moment

février 2002 autorisant la ratification de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, signée à Aarhus

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, faite à Aarhus