N'EST PAS AU NOMBRE DE CEUX DONT LA CONNAISSANCE EST EN VERTU DES ARTICLES 160 DE L'ORDONNANCE DU 21 AOUT 1825, 176 DE L'ORDONNANCE DU 9 FEVRIER 1827 ET 3 DU DECRET DU 5 AOUT 1881, ATTRIBUEE AUX CONSEILS

AGRICOLE DU PETIT POSCROS ; Article 1er : L'ordonnance n° 90-1865 du président de la troisième Chambre du tribunal administratif de Marseille en date du 7 octobre 1993 est annulée.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts ; - le code civil local ; - le décret n° 85-1304 du 9 décembre 1985 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

Les dispositions de l'article D. 311-1 du code de la sécurité sociale issues du décret attaqué ont été modifiées, en cours d'instance, par le décret du 2 juin 2016 modifiant le décret n° 2015-1869 du 30

L.322-1 et suivants du code de l'urbanisme, a confié à M.

AUQUEL ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DE 1963 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; LA LOI DU 24 JUILLET 1867 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES, MODIFIEE PAR LE DECRET N° 54-1226 DU 7 DECEMBRE 1954, PRIS EN APPLICATION

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le sénatus-consulte du 14 juillet 1865 ; - l'ordonnance n° 45-2441 du 19 octobre 1945 ; - l'ordonnance n° 62-825 du 21 juillet 1962 ; - le code civil ; - le code

2004 qui s'est substitué, à compter de l'entrée en vigueur de celle-ci, à la prescription trentenaire de l'article 2262 du code civil alors en vigueur sauf dans les cas où la date d'expiration du délai

2004 qui s'est substitué, à compter de l'entrée en vigueur de celle-ci, à la prescription trentenaire de l'article 2262 du code civil alors en vigueur sauf dans les cas où la date d'expiration du délai

X... devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu la loi du 21 juin 1865 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre

la révision cadastrale ; Vu la loi du 16 avril 1930 portant fixation du budget général pour l'exercice 1930-1931 ; Vu le code civil ; Vu le code général des impôts ; Vu le code de justice administrative

L'Henry, veuve Meneveau ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'article 47 de la Constitution du 27 octobre 1946 ; Vu l'article 21 de la Constitution du 4 octobre 1958 ; Vu le code civil, notamment son

immobilière "Corniche André de Joly" ont été le fait générateur au cours de la période du 1er janvier 1968 au 31 mai 1972 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil, notamment don article 1863

civil, notamment son article 1863 ; Vu le code général des impôts ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport

RESSORT ... 2° DES LITIGES RELATIFS A LA SITUATION INDIVIDUELLE DES FONCTIONNAIRES NOMMES PAR DECRET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 3E AL.

général des dépenses et des recettes de l'exercice 1910, notamment son article 128 ; - l'ordonnance du 10 juillet 1835 ; - l'ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 ; - le code de justice administrative

(article 1863 du code civil) - Contestation de la qualité d'associé. | 19-02-03-07 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

civil ; Vu la loi du 24 mai 1825 modifiée relative aux congrégations religieuses de femmes ; Vu la loi du 4 février 1901 ; Vu la loi du 1er juillet 1901 ; Vu le décret du 16 août 1901 ; Vu le décret n

civil ; Vu le Sénatus-consulte du 14 juillet 1865 sur l'état des personnes et la naturalisation en Algérie ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et

Article 2 : L'Etat est condamné à payer la somme de 10 000 F aux consorts Z... au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens.