X... devant le tribunal administratif de Strasbourg ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes et notamment son article R. 353-24 ; Vu le décret du 13 août 1925 portant réorganisation

1er : Le jugement du 14 septembre 1998 du conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lyon ainsi que l'arrêté du 24 août 1998 du préfet de l'Ain sont annulés.

Z..., LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.131-1 DU CODE DES COMMUNES CONFIANT LE SOIN DE PREVENIR ET DE COMBATTRE LES INCENDIES DANS CHAQUE COMMUNE A L'AUTORITE MUNICIPALE ; QUE, PAR SUITE, ET SANS QU'IL SOIT

décembre 1967, par le Fonds forestier national pour le compte de l'Etat, le ministre de l'agriculture a émis, le 14 avril 1983, pour avoir paiement de la créance détenue par l'Etat en vertu de l'article

NOVEMBRE 1967 ; L'ARRETE DU 30 NOVEMBRE 1967 ; L'ARRETE DU 14 MARS 1973 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LA LOI DU 28 DECEMBRE 1969 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ;

R.74 DU CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS LA DEMANDE PRESENTEE POUR L'ECOLE D'AMBULANCIERS DE L'ORDRE DE MALTE, DONT LE SIEGE EST A ..., ENREGISTREE LE 14 MARS 1979 AU GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

DE Y... ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; VU LE CODE FORESTIER NOTAMMENT SON ARTICLE 178-2 ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU

des tribunaux administratifs ; Vu le code des communes ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment son article 56 ;

59 du code rural alors applicable : "Les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes, affectés à l'usage du public, qui n'ont pas été classés comme voies communales" ; que selon les articles

En application de l'article R. 822-5-1 du code de justice administrative, l'avocat de M.

En application de l'article R. 822-5-1 du code de justice administrative, l'avocat de M.

En ce qui concerne le champ d'application de l'article 15.3 de l'avenant n° 14 du 29 mai 2006 : 3.

Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par Mlle X... demeurant Le Mont Joli, cidex

ne pouvant être regardé comme négligeable malgré les mesures compensatoires mises en oeuvre, que la condition d'urgence, requise par l'article L. 521-1 du code de justice administrative, n'est pas caractérisée

de la Moselle la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la Constitution, notamment son article 34 ; - la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 ; - le code de l'environnement ; - la loi n° 2023-1322 du 29 décembre

octobre 1990 aurait été prise en méconnaissance des dispositions précitées de l'article R. 123-35 du code de l'urbanisme ; Considérant qu'aux termes du III de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme

VU LA LOI DU 10 MARS 1927 ; LA CONVENTION FRANCO-ALLEMANDE DU 29 NOVEMBRE 1951 ; LE CODE PENAL ; LE CODE DE PROCEDURE PENALE ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LA LOI