R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par cette société.

au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête, enregistrée le 21 août 2015 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par M

R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée pour M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Les articles 1 et 2 de l'arrêt du 9 décembre 2014 de la cour administrative d'appel de Douai sont annulés.

) ; qu'aux termes de l'article 39 du même code : 1 - Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges (...

Article 2 : L'affaire est renvoyée à la cour administrative d'appel de Douai.

Aux termes des articles D. 350 et D. 351 du même code, d'une part, " les locaux de détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte

d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi formé contre ce jugement par M.A....

d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi, enregistré le 19 avril 2022 au greffe de cette cour, présenté par M.

Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par M.

en application de l'article R. 424-1 du même code.

Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi enregistré le 12 novembre 2022 au greffe de cette cour par lequel Mme A demande d'annuler cette ordonnance

d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi enregistré le 21 mai 2024 au greffe de cette cour par lequel M.

R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi, enregistré le 10 juin 2015 au greffe de cette cour.

a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par la société par actions simplifiée (SAS) CARRIERES DU BOULONNAIS

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en

R. 351-2 du code de justice administrative, la requête par laquelle M.

au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par Mme B...A...; Vu le pourvoi, enregistré le 21 juin 2012 au greffe de la

R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par M.

a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi, enregistré le 9 juillet 2024 au greffe de cette cour, présenté par M.