. - Composition - Assistance aux délibérations de personnes n'appartenant pas à la commission - Irrégularité.

des disciplines juridiques politiques et de gestion et des assistants des disciplines littéraires et de sciences humaines : "Les assistants régis par le présent décret exercent leurs fonctions dans les

d'enseignement artistique non titulaire remplaçante à temps partiel ; qu'elle a été nommée assistante d'enseignement artistique stagiaire le 13 mai 1998 pour un temps de travail hebdomadaire de 14 heures

CETAT30-01-02-01-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL - PERSONNEL ENSEIGNANT - STATUT - Assistants des Facultés des sciences - Recrutement.

personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires que les mesures d'ordre individuel concernant notamment les chefs de travaux des universités qui sont en même temps assistants

CETAT54-01-07-05 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - EXPIRATION DES DELAIS -Interruption par une demande d'assistance judiciaire.

tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 28 avril 1988 par laquelle la direction de l'action sanitaire et sociale de Seine et Marne a confirmé son retrait d'agrément en qualité d'assistante

du décret modifié du 17 mai 1974 portant statut particulier des corps militaires des médecins des armées et des pharmaciens chimistes des armées, dispose que "les officiers reçus aux concours de l'assistanat

(Pyrénées-Atlantiques) a rejeté sa demande de modification de son affectation tendant à la rendre conforme aux missions pouvant être confiées aux fonctionnaires appartenant au cadre d'emplois des assistants

pharmaciens chimistes des armées ; Vu le décret 88-321 du 7 avril 1988 fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales ; Vu le décret n° 89-223 du 14 avril 1989 relatif au recrutement des assistants

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la délibération en date du 25 février 1994 par laquelle le jury du concours sur titres d'assistant territorial socio-éducatif (session

X... et, d'autre part, licencié ce dernier de son emploi d'assistant maternel ; 2° annule ces 2 décisions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la famille

Pepy, Auditeur, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 20 du décret susvisé du 20 septembre 1978 : "Sur leur demande, les assistants exerçant

Au-delà de ce chiffre d'affaires, à un assistant supplémentaire, par tranche de 2 250 000 F en cours de réalisation." ; que l'exigence d'un nombre déterminé d'assistants s'entend nécessairement d'assistants

Pont" à La Garde (83130) ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 25 février 1994 par laquelle le jury du concours sur titres pour le recrutement d'assistants

." ; Considérant qu'à la date à laquelle elle a été élue conseiller municipal de la commune de Cussay, Mlle Aline Y... était employée habituellement par ladite commune en qualité d'assistante maternelle

CETAT54-01-07-04 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - INTERRUPTION ET PROLONGATION DES DELAIS - Prolongation des délais - Assistance judiciaire.

demandes de ce dernier tendant à l'annulation des délibérations du conseil d'administration du lycée Lamartine de Mâcon des 8 septembre et 7 octobre 2003 refusant d'autoriser le proviseur à recruter des assistants