Conseil d'État · 4 / 2 SSR — 2 octobre 1970
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007641597
- Date
- 2 octobre 1970
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source officielle30-01-02-01-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL - PERSONNEL ENSEIGNANT - STATUT - Assistants des Facultés des sciences - Recrutement. | 30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - Facultés - Personnel enseignant - Recrutement des assistants. | 36-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS - Principe du recrutement au concours - Dérogation - Corps auxquels le statut général des fonctionnaires n'est pas applicable : assistants des Facultés de sciences. | 36-07-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - STATUT GENERAL - Champ d'application - Assistants des Facultés des sciences. | 36-07-02-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - STATUTS PARTICULIERS - CORPS ENSEIGNANT - Assistants des Facultés des sciences - Règles de recrutement.
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Synthèse
- Juridiction
- Conseil d'État
- Chambre
- 4 / 2 SSR
- Date
- 2 octobre 1970
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007641597
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel