B A a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout France à lui verser la somme de 2 600 euros en réparation de ses préjudices qu'il a subis du

15000) ; la société Fau et Gilet demande : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 701 T du 9 mars 2011 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la société Atout

A B et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout France à leur verser la somme de 4 570 euros en réparation des préjudices qu'ils

BASSIN D'AURILLAC et la COMMUNE D'AURILLAC demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 22 octobre 2009 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a refusé à la SNC Atout

A...B..., de la société Novadal et de la société Atout Sport la somme de 1 500 euros chacun au titre de l'article L. 761-1 du code justice administrative.

Sport, fournisseur de la table, à la garantir de toute condamnation prononcée à son encontre ; 4°) de mettre à la charge de M. et Mme C, de la société Novadal et de la société Atout Sport la somme de

la commune à leur verser la somme de 3 000 euros en réparation des dommages subis par leur enfant et a rejeté les appels en garantie formés par la commune de Jettingen contre les sociétés Novadal et Atout

professionnelle " figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2009 comporte une rubrique invitant les candidats à présenter les éléments constitutifs de leur expérience professionnelle et de leurs atouts

Eric A c/o Atout Capital, ..., et tendant à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) suspende sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision par laquelle

X... pour en devenir propriétaire, l'administration, contrairement à ce que soutient ce dernier, n'a pas manifestement sous-estimé ce coût ; Considérant que la notice explicative précise les "atouts" pour

Y... fait valoir que son père réside régulièrement sur le territoire français depuis 30 ans, qu'il écrit et parle le français et qu'il dispose d'atouts pour s'intégrer à la société française, il ressort

se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 pour l'élection des conseillers municipaux de la commune associée de Anau (Bora-Bora, Polynésie française), au second tour du scrutin la liste " Bora Bora To Atou

X... n'est pas fondé à soutenir que c'est àtort que par le jugement attaqué le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande ; Article ler : La requête de M. Robert X... est rejetée.

communication à l'intéressé des griefs retenus contre lui ; que faute de l'avoir été, il a été irrégulièrement prononcé ; que le PARC NATIONAL DE LA VANOISE n'est, dès lors, pas fondé à soutenir que c'est àtort

l'argent au détriment de l'intérêt de l'enfant adopté ; que, toutefois, il ne résulte pas des pièces du dossier, et notamment des éléments recueillis au cours de l'instruction de la demande de M. et Mme Atoun-Griet

publique et quel concessionnaire lesdits travaux doivent être exécutés" ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que le MINISTRE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT n'est pas fondé à soutenir que c'est àtort

René N. n'était dès lors pas recevable à en demander l'annulation ; qu'il suit de là que le Centre hospitalier requérant est fondé à soutenir que c'est àtort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif

. - Les enjeux relatifs à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques traduisent les atouts du territoire régional en termes de continuités écologiques, les menaces pesant sur

le ministre devait faire application de l'indice en retenant la population de plus de seize ans de l'ensemble de la région et les équipements existant dans la même circonscription ; qu'ainsi, c'est àtort

L... et autres ne sont pas fondés à soutenir que c'est àtort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Toulouse a annulé leur élection ; Sur les conclusions incidentes présentées par MM