Vu le pourvoi, enregistré le 16 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour Mme Audrey A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du

Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et Mme Audrey Prince, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 novembre 2021. Le président : Signé : M.

contentieux du Conseil d'Etat le 23 octobre 2002 renvoyant au Conseil d'Etat, en application des dispositions de l'article R. 341-2 du code de justice administrative, la demande présentée par Mlle Audrey

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et Mme Audrey Prince, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021. Le président : Signé : M.

PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 30 mars 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, à la demande de Mme Corinne Y..., épouse X..., de Mlle Audrey

part, que les consorts Z... ne sont fondés à demander par la voie de l'appel incident, le rehaussement des indemnités allouées par le jugement attaqué qu'en ce qui concerne M. et Mme Z... et Cédric, Audrey

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et Mme Audrey Prince, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 novembre 2021. Le président : Signé : M.

Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et Mme Audrey Prince, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 novembre 2021. Le président : Signé : M.

et de restitution partielle des cotisations d'impôt sur les sociétés acquittées au titre de l'année 1999 du fait de l'intégration, dans ses bases d'impositions, des dividendes versés par la société Audley

d'Etat a, sur le pourvoi introduit par la SA Natixis, annulé cet arrêt en tant qu'il a rejeté les conclusions de la requête tendant au bénéfice de l'avoir fiscal sur les sommes versées par la société Audley

Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et Mme Audrey Prince, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 17 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Audry D, épouse C, demeurant ... ; M.

Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et Mme Audrey Prince, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 novembre 2021. Le président : Signé : M.

207,02 F en remboursement d'un trop perçu de supplément familial de solde, d'indemnité pour charges militaires, d'indemnité compensatrice F.F.S.A. et de prestations familiales versés du chef de sa fille Audrey

Salah J, demeurant ..., Mlle Laurence R, demeurant ..., Mme Nathalie O, demeurant ..., Mme A, demeurant ..., Mlle Audrey E, demeurant ..., M.

la commission départementale d'aide sociale de Loire-Atlantique laissant à sa charge une participation de 750 F, représentant une partie du ticket modérateur afférent à l'hospitalisation de sa fille Audrey

Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et Mme Audrey Prince, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 novembre 2021. Le président : Signé : M.

Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Madeleine A, demeurant ..., agissant au nom de sa fille mineure, Mlle Hodieux Audrey Jeanne