un parc éolien composé de sept éoliennes et de trois postes de livraison sur le territoire des communes de Barou-en-Auge et de Norrey-en-Auge (Calvados).

ministre de l'agriculture et de la pêche a rejeté sa demande tendant à ce que soit transmise à la Commission européenne l'opposition qu'il avait formée contre l'enregistrement de la dénomination "Pays d'Auge

demande dirigée contre la décision du 28 octobre 1980 par laquelle le ministre de l'agriculture a autorisé l'union régionale des coopératives d'élevage et d'insémination artificielle de Lisieux Pays d'Auge

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que les zones UH et AUH du règlement du PLU correspondent toutes à l'urbanisation de hameaux traditionnels, dont certains, comme

En jugeant que Mme C... était maître de l'affaire, alors même qu'elle avait relevé qu'elle partageait la gérance de fait de la société Auber Global avec un autre salarié de l'entreprise, M.

pouvoir la décision du 23 novembre 2011 par laquelle le maire de Montpellier a refusé de convoquer le conseil municipal afin de prescrire l'abrogation des dispositions illégales du règlement de la zone 4 AU5

Z..., demeurant Hôtel de Ville à Aubie-et-Espessas (33240) ; Mme B... et autres demandent que le Conseil d'Etat annule le jugement du 16 février 1995 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a,

président, l'autre entre les mains d'un assesseur tiré au sort parmi l'ensemble des assesseurs " ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'urne du bureau de vote de la commune de Périers-en-Auge

Le groupement foncier rural (GFR) des Genêts a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 5 mars 2020 par laquelle la communauté de communes Terre d'Auge

MONTCOCOL A REPARER LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES QU'IL A SUBIES DU FAIT D'UN ACCIDENT DE TRAVAUX PUBLICS QUI LUI EST SURVENU LE 7 NOVEMBRE 1967 A 18 HEURES, ALORS QU'IL MARCHAIT SUR LE TROTTOIR DE LA RUE AUBER

laquelle il a été procédé le 22 décembre 2016, des conseillers communautaires de la commune de Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe (Orne) au conseil communautaire de la communauté de communes des Vallées d'Auge

X..., vétérinaire, qui avait déclaré avoir cessé l'exercice de sa profession à titre libéral et dirigeait, en qualité de gérant, la SARL "Office Apter-Le Clos en Auge" dont l'activité principale est la

B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler, d'une part, la délibération du 5 mars 2020 par laquelle la communauté de communes Terre d'Auge a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal

aménagement des voies desservant les maisons M 01, M 06, M 26, le bâtiment G et les places de stationnement à l'arrière du bâtiment A permettant le demi-tour des véhicules, en méconnaissance de l'article AUa

gailly a romans, le sieur barlatier ne dispose d'aucune installation telephonique a cette adresse ; qu'il ne conteste pas avoir dispose en 1973 d'une chambre dans l'appartement de sa fille sis 8 rue e. augier

justice administrative, d'une part, de suspendre l'arrêté du 16 décembre 2016 par lequel la préfète de l'Orne a fixé la composition du conseil communautaire de la communauté de communes des Vallées d'Auge

Patrick AUA, Mlles Maeva AVA, Sandrine AWA, M. Goulven AXA et Mlle Cindy A domiciliés ...

en exercice ; la SOCIETE CIDRERIES ET SOPAGLY REUNIES-PAMPRYL demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 19 mars 1996 par lequel le gouvernement a reconnu l'appellation contrôlée "pays d'Auge