AUGUSTE ET DE LA DEMOISELLE G...

LOUIS-AUGUSTE PROVOQUE PAR L'EXISTENCE D'UNE EXCAVATION DANS LA CHAUSSEE DE LA RUE GAMBETTA A JOUE-LES-TOURS ; 2. REQUETE DU SIEUR X...

Auguste X..., demeurant ... ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 février 1995 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre la

Auguste X, demeurant ... ; M.

Auguste X... ; Vu la requête, enregistrée le 10 juin 1991 au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon, présentée par M. Auguste X..., demeurant ... ; M.

Louis Auguste X..., demeurant ... ; M.

Augusto X.... Article 2 : Les conclusions de M. Augusto X... présentées devant le tribunal administratif de Paris ainsi que celles de son appel incident sont rejetées.

Auguste est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. X... Auguste et au ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget.

tribunal administratif de Versailles a rejeté son déféré tendant à l'annulation partielle du contrat d'exploitation des marchés communaux signé le 10 août 1992 par la commune de Crosne avec la société Auguste

Auguste X..., demeurant ... ; M.

AUGUSTE A..., DEMEURANT A TREMOLAT DORDOGNE ; 4. LE SIEUR RAYMOND Y..., DEMEURANT A SAINT-CYPRIEN DORDOGNE 5. LE SIEUR RENE MARTIN A..., DEMEURANT A LA TUILIERE A TREMOLAT DORDOGNE ; ET 6.

Auguste X..., demeurant ... ; M.

Auguste X..., demeurant à Laneuveville-devant-Bayon (54740) ; M.

Auguste X..., demeurant Hameau du Languet, Prunières Chorges (05230) et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 novembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Marseille

Auguste et Jacques Y... demeurant à Hermillon (73300) ; les consorts Y... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 avril 1988 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté

rejetant sa demande tendant à voir déclarer l'Etat responsable des préjudices subis tant par elle-même que par son fils en raison des carences des services de l'Etat dans la prise en charge des personnes autistes

AUGUSTINE, DEMEURANT ... A COULONGES-SUR-L'AUTIZE DEUX-SEVRES , - LA DAME DE XD...

Auguste X..., demeurant ... ; il demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 février 1988 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'examen