COMMUNE DE ROMAINVILLE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 17 août 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, à la demande de la société Aventis

Vu la requête, enregistrée le 5 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE QUINTO AVENIO, dont le siège est 37 bis rue Greneta à Paris (75002), représentée

Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE QUINTO AVENIO, dont le siège est 37 bis rue Greneta à Paris (75002), représentée par

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la société Quinto Avenio est rejetée.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 mars et 4 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SARL QUINTO AVENIO, dont le siège est 37 bis

Vu la requête, enregistrée le 3 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL QUINTO AVENIO, dont le siège est 37 bis rue Greneta à Paris (75002) ; la SARL QUINTO

pourvoi, enregistré le 1er décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la société SELAFA BIOFRANCE, dont le siège est lieu-dit Le Château d'Eau route d'Haut-Lieu à Avesnelles

LAURENCE , AGISSANT EN QUALITE D'HERITIERS DE MME DAUBY-LE Y..., DEMEURANT ENSEMBLE A AVENAY-VAL-D'OR MARNE , ..., D'UNE PART, ET LA CAISSE REGIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DE MARNE, ARDENNES

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mai et 20 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE QUINTO AVENIO, dont le siège est 37

dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la SARL Quinto Avenio est rejetée.

Article 2 : L'Etat versera à la société Sanofi Aventis France une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE QUINTO AVENIO, dont le siège est 37 bis rue Greneta à Paris (75002), représentée

l'arrêté en date du 26 décembre 1989, par lequel le préfet de la Haute-Savoie a approuvé le plan d'aménagement de zone et le programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté des Avenières

Article 3 : L'Etat versera à la société Sanofi Aventis France une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

un plan de départ volontaire et de licenciement pour motif économique ainsi que sur un plan de sauvegarde de l'emploi dans le cadre du projet de réorganisation et d'adaptation de la société Sanofi Aventis

2005 du tribunal administratif de Grenoble, en tant qu'il a rejeté les conclusions de ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 21 septembre 2001 par laquelle le maire des Avenières

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 avril et 6 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE QUINTO AVENIO, dont le siège est

X... dirigées contre les délibérations du jury de l'université de Paris VI l'ajournant aux sessions de juin et septembre 1987 du diplôme d'études approfondies de physique théorique.

de verdure, mouvements de terre etc ...)" ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier, eu égard notamment à la nature et à l'emprise des aménagements envisagés sur le territoire de la commune des Avenières

Z..., DEMEURANT A AVESNELLES 59440 , M.