Michel X..., demeurant Mons Azay-le-Brulé à Saint-Maixient L'Ecole (79400), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 14 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

Gérard X..., demeurant à Azay-le-Brulé, Saint-Maixent-L'école (79400), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 28 octobre 1987 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

Aux termes du I de l'article 46 AZA octies de l'annexe III au code général des impôts dans sa rédaction issue du décret du 5 mars 2012, pris pour l'application du dernier alinéa du II de l'article 199

X... ait pu contrôler la majeure partie du capital social de la société à responsabilité Azais et X..., l'administration ne fait état d'aucune circonstance permettant d'établir que M.

Vu la requête enregistrée le 9 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme X... demeurant Logis de la Gardiole Azalées 2 - 34110 Frontignan (Hérault) ; M. et Mme

Michel A..., demeurant à Azay-le-Brule, Saint-Maxient-l'Ecole 79400 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Poitiers en date du 28 décembre 1983 rejetant

l'industrie ont déclaré d'utilité publique en vue de l'application de servitudes les travaux de construction de la ligne à deux circuits à 63 kV Saint-Sulpice-Verfeil sur les territoire des communes d'Azas

Toutefois, en retenant ce motif, alors qu'il ressort des pièces du dossier que la protection fonctionnelle a été accordée à son fils Abdul Azim B... à raison de ses fonctions, et que cette protection s'étend

Azad A, demeurant ... ; M.

X..., demeurant "Prung" Azay-le-Ferron à Mézières-en-Brenne 36290 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 6 avril 1979 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté

Claude Z..., demeurant ... et Mme Jacqueline D..., Route d'Azay-le-Rideau à Noyant-de-Touraine (37000) ; M.

Bernard XO..., demeurant boulevard Azan à La Londe-les-Maures (83250), Mme Claire R..., demeurant Les Bormettes à La Londe-les-Maures (83250), M.

Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la communauté de communes du Val de Sèvre, dont le siège est 34 rue du Prieuré à Azay Le Brûlé

Azay-le-Rideau ; M.

.) / Le criquet hérisson (Prionotropis hystrix spp. azami) (Uvarov, 1923) (...) " ; qu'il ressort des pièces du dossier que si la présence de ces insectes protégés a été antérieurement décelée sur le