Sur le pourvoi incident de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. 6.

Azad ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. X... Y...

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 110849 du 15 janvier 2013, le tribunal administratif de Nice a condamné la métropole Nice Côte d'Azur à verser à M.

Article 4 : Le surplus des conclusions de la SOCIETE AIGLE AZUR TRANSPORTS AERIENS (AATA) est rejeté.

A et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur, - les conclusions de M.

Par un arrêt n° 12MA02316 du 25 avril 2014, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la SCI Solar Côte d'Azur contre ce jugement.

Vu, 3°) sous le n° 261167, présentée pour la SARL RESTAURANT COTE D'AZUR (SORESCA) ; la SARL RESTAURANT COTE D'AZUR (SORESCA) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du juge des référés

Article 2 : La demande présentée par la société Inéo Provence et Côte d'Azur est rejetée.

cadre du projet européen " Life IP Smart Waste " à la société Diffusion solutions écologiques, à titre subsidiaire, d'annuler la procédure de passation, et d'enjoindre à la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La région Provence-Alpes-Côte d'Azur se pourvoit en cassation contre cet arrêt. 2.

Par un jugement n° 1305434 du 15 juillet 2014, le tribunal administratif de Nice a jugé que la parcelle cadastrée LD 151 appartient au domaine public de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et que la

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 24 juin 1991 et 14 octobre 1991, présentés pour la SOCIETE DES ETABLISSEMENTS FERNAND AZAIS

le jugement n° 0802306 du 22 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à condamner solidairement la ville de Nice et la communauté d'agglomération Nice Côte-d'Azur

A...et du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse de l'ordre des vétérinaires, infligé à M.

Article 3 : L'État versera à la société Azur Logeco une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu les procédures suivantes : 1°) Sous le n° 388731, la chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte-d'Azur a demandé au tribunal administratif de Nice de la décharger des cotisations de taxe foncière

B... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de la Métropole Nice Côte d'Azur ; 3°) de mettre à la charge de la métropole Nice Côte d'Azur

Bereyziat, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Azur industrie, - les conclusions de M.