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38 résultats pour « Azerad »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007644413

Admin. suprême

28 mars 1973

28 mars 1973

REQUETE DU SIEUR AZEMA Z... TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 20 SEPTEMBRE 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER, STATUANT SUR LA PROTESTATION FORMEE PAR LE SIEUR Y...

Source officielle

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Journal officiel
Créations

AZERAD, Lisa

SIREN 106263833Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

19/06/2026

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Radiations

AZERAD, Sigalit, MELKI

SIREN 881829550Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

30/04/2026

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Dépôts des comptes

DOCTEUR AZERAD PIERRE

SIREN 483018388Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

18/08/2025

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Dépôts des comptes

DOCTEUR AZERAD PIERRE

SIREN 483018388Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

05/07/2024

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Dépôts des comptes

DOCTEUR AZERAD PIERRE

SIREN 483018388Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

21/11/2023

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008000774

Admin. suprême

29 novembre 1999

29 novembre 1999

Claude XE... demeurant route de Lyon à La Mure-sur-Azergues (69878) ; 19°) Mme Chantal XF... demeurant au lieu-dit "Les Plaines" à Neuvic (19160) ; 20°) M. Alain XG... demeurant ... ; 21°) M.

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007929392

Admin. suprême

25 septembre 1996

25 septembre 1996

l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à cette Cour par Mlle Danielle Y..., épouse X..., demeurant aux "Forêts" à Chatillon d'Azergues

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CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623101

Admin. suprême

5 juin 1987

5 juin 1987

AZEMA, demeurant ..., Charles YV..., demeurant ..., Jean-Aimé C..., demeurant ..., André YU..., demeurant ..., Pierre XJ..., demeurant ..., Christian K..., demeurant ..., Daniel FRERE, demeurant ..., Charles

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007993530

Admin. suprême

20 novembre 2000

20 novembre 2000

Bruno G..., demeurant ... d'Azergues (69380), M. Gérard de H..., demeurant ... à La Mulatière (69310), M. Thierry I..., demeurant ..., M.

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007928627

Admin. suprême

4 avril 1997

4 avril 1997

J..., Le Quéau, Fenot, Tixier, Santin, Eléazare, Caplain, Azard, Kock, C... et du Syndicat de la copropriété de la Vigne à Ozoir-la-Férrières, l'arrêté du 13 janvier 1994 par lequel le préfet de Seine

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030642956

Admin. suprême

27 mai 2015

27 mai 2015

par une requête, enregistrée le 4 juillet 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les commune de Caluire-et-Cuire, Cours-la-ville, Gleize, Oullins, Mornant, Mions, Lozanne, Ambérieux d'Azergues

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008100462

Admin. suprême

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Tahar X... et Mme Souad X..., demeurant chez Association Domino ... d'Azergues (69380) ; M. et Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 mai 2000 par lequel le conseiller délégué

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007681216

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

complémentaire enregistrés les 4 février 1983 et 1er juin 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 48 456, présentés pour la SOCIETE ANONYME PIANI, dont le siège est à Ambérieu d'Azergues

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CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000028712074

Admin. suprême

6 mars 2014

6 mars 2014

son maire, la commune de Cercié, représentée par son maire, la commune de Bully, représentée par son maire, la commune de Saint-Jean-des-Vignes, représentée par son maire, la commune de Châtillon d'Azergues

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CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028712075

Admin. suprême

6 mars 2014

6 mars 2014

son maire, la commune de Cercié, représentée par son maire, la commune de Bully, représentée par son maire, la commune de Saint-Jean-des-Vignes, représentée par son maire, la commune de Châtillon d'Azergues

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CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000008222460

Admin. suprême

27 février 2006

27 février 2006

-sur-l'Arbresle, Châtillon-d'Azergues, Fleurieux-sur-l'Arbresle, Lentilly, Lozanne et La Tour-de-Salvagny dans le département du Rhône ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 6000 € au titre

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028052009

Admin. suprême

9 octobre 2013

9 octobre 2013

complémentaire, enregistrés les 6 décembre 2011 et 6 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Place du marché, dont le siège est 12, chemin des Prés Secs à Civrieux D'Azergues

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CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632203

Admin. suprême

22 mai 1992

22 mai 1992

X..., demeurant à Marcilly d'Azergues, Lozanne (69360) ; M.

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026529784

Admin. suprême

22 octobre 2012

22 octobre 2012

le 29 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la société Toupargel, venant aux droits de la société Agrigel, dont le siège est 13 chemin des prés secs à Civrieux-d'Azergues

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CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007632546

Admin. suprême

17 avril 1992

17 avril 1992

Pierrette Azema et Lucette A... et de la S.C.P. Lemaitre, Monod, avocat de la commune de Séverac-le-Château, - les conclusions de M.

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CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495164.20241023

Admin. suprême

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Lavacquerie, Parc Eolien de la Vallée de Belleuse, Parc Eolien de l'Ensinet, Parc Eolien du Mont de Maisnil, SOCPE le Chêne Courteau, SOCPE Terres de l'Abbaye, Ablaincourt A, Alzonne A, Angerville A, Azérables

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007928617

Admin. suprême

4 avril 1997

4 avril 1997

H..., Le Quéau, Ferrot, Texier, Santin, Eléazare, Caplain, Azard, Kock et le Syndicat de la copropriété de la Vigne devant le tribunal administratif de Versailles ainsi que les conclusions présentées en

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