Roul, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'ASSOCIATION "FRATERNITE BLANCHE UNIVERSELLE", - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : La SARL Lieu de vie " La Croix Blanche ", Mme E...D...épouseB..., M. C...B...et M.

Laurence Marion, Auditeur, - les observations de Me Bouthors, avocat de l'ASSOCIATION FRATERNITE BLANCHE UNIVERSELLE, - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 novembre 1982 et 14 mars 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 46 743, présentés pour Mme Blanche X...,

C F, Mme A B, M. H G et M.

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les décisions des 30 novembre 2017 et 13 janvier 2020 par lesquelles le maire d'Estrée-Blanche (Pas-de-Calais)

Vu la requête enregistrée le 13 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Blanche X..., demeurant 10 place du Chapitre à Saint-Paul-de-Fenouillet 66220 , et tendant

Vu la requête enregistrée le 13 février 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Blanche X..., demeurant ..., à Paris 75002 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : -

décret du 6 juillet 1989 mettant fin à ses fonctions de président du conseil d'administration de la société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc

de la société à responsabilité limitée (SARL) La Maison Blanche ; Considérant ce qui suit : 1.

cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 septembre et 30 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI LA MAISON BLANCHE, dont le siège

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 novembre 1982 et 14 mars 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Blanche X..., demeurant ... à Paris

autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Aurélie Bretonneau, Auditeur, - les conclusions de Mme

; 2°) annule l'élection de MM.

Aldo X et Mme Danielle X, demeurant ... ; M.

Vu les procédures suivantes : La commune de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin, la commune de Vou, l'association de défense de l'environnement du Besland, M. G A, Mme O L, M. et Mme J E, M. B K, M.

Thiellay, Auditeur, - les observations de Me Vuitton, avocat de Mme Marie-Blanche X... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. et Mme A...