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localité présentant, du point de vue économique, une situation analogue à celle de ladite commune ; qu'il fait état, à cette fin, d'un ensemble-type choisi pour terme de comparaison dans la commune de Baillif

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496085.20250313

Admin. suprême

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13 mars 2025

du 28 et 28A avenue des Nations, la SCI du 23 rue du Président Roosevelt, la SCI du 31 avenue du Général de Gaulle, la SCI du 110 rue du président Roosevelt, la SCI du 16 rue Fridtjof Nanen, la SCI Baglioni

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Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000039456974

Admin. suprême

6 décembre 2019

A... est seulement fondé à demander l'annulation de la décision du 9 mars 2017 en tant qu'elle porte sur le lien renvoyant vers le site " Babelio ".

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8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007871585

Admin. suprême

31 mars 1995

Baclin F..., à Mme Muriel F..., à M. Daniel G..., à Mme Monique G..., à Mme Rita H..., à Mme Marie-Louise I... et au ministre du logement.

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8 SS

CETAT:CETATEXT000007974782

Admin. suprême

26 mai 1997

complémentaire, enregistrés les 20 juillet et 21 novembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GUADELOUPEENNE DE CARTON ONDULE (S.G.C.O), dont le siège social est à Baillif

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ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007650736

Admin. suprême

9 janvier 1976

QUE, LE 17 FEVRIER 1967, VERS 6 H 50, LE SIEUR X..., QUI CIRCULAIT SUR LA ROUTE NATIONALE 7 EN DIRECTION DE NICE, S'EST BRUSQUEMENT TROUVE EN PRESENCE, AU POINT KILOMETRIQUE 79 042, D'UN MORCEAU DE BALISE

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