Bassou X..., ; M.

de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'arrêté du 6 juillet 2023 du maire de la commune de La Barben réglementant la circulation sur le chemin rural de La Baou

Conseil d'Etat : - annule le décret du 6 mars 1984 portant classement parmi les sites pittoresques du département de la Lozère de l'ensemble formé sur les communes de Javols et Fontans par le site du baou

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'autorité consulaire française à Bakou (Azerbaïdjan

l'arrêté du 29 septembre 1984 du préfet de l'Hérault déclarant d'utilité publique la construction d'une déviation du chemin départemental n° 2 au nord de Sète entre "la pointe longue et la pointe du Barrou

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Piwnica, Molinié, avocat de M. Hervé X..., - les conclusions de M. Legal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M. Legal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le préjudice qui résulterait pour M.

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il n'appartient pas à la juridiction administrative de connaître de la décision par laquelle le Président de la République nomme, en application

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si Mme X... soutient que les opérations électoralesqui se sont déroulées le 15 mars 1998 dans le département du Val-de-Marne pour l'élection

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 40 de l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945 : "La requête des parties ou le recours des ministres doit contenir l'exposé

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de M. Abdelkader Z..., - les conclusions de M. Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M. Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en se prononçant sur la requête de M.

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de Me Delvolvé, avocat de Mme Simone X..., - les conclusions de M.

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de la Société N.R.J., - les conclusions de M.

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.