59-327 du 20 Février 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. de la Ménardière, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bachellier

d'expulsion pris à son encontre le 29 février 1988 ; 2°) de rejeter le recours du ministre de l'intérieur devant la cour administrative d'appel de Paris ; 3°) de condamner l'Etat à verser à la SCP Bachelier-Potier

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M.

1991, notamment son article 37 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme de Margerie, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier

rejeté sa demande dirigée contre cet arrêté ; 2°) de rejeter le recours formé par le ministre de l'intérieur devant la cour administrative d'appel de Lyon ; 3°) de condamner l'Etat à verser à la SCP Bachellier

Medvedowsky, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de M. Henry X..., - les conclusions de M.

Devys, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M.

Fabre-Aubrespy, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. X, - les conclusions de M.

verser les sommes demandées devant la cour administrative d'appel de Douai, avec les intérêts et les intérêts des intérêts ; 3°) de condamner le centre hospitalier d'Abbeville à verser à la SCP Bachellier-Potier

Vu le code de justice administrative et notamment ses articles L. 521-1 et L. 911-1 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Landais, Auditeur, - les observations de la SCP Bachellier

2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les observations de la SCP Bachellier

code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 26 septembre 2022 du directeur général de l'école Excelia refusant la validation de sa troisième année de " Bachelor

travaux nécessaires à la réalisation, dans la traversée de l'Elle et des collines de Beauregard et de Burg, sur le territoire de la COMMUNE DE BEAUREGARD-DE-TERRASSON, de la partie comprise entre La Bachellerie

Struillou, Auditeur, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de M. Alain Y..., - les conclusions de M.

requête tendant à l'annulation de la décision du maire de Châtillon-en-Michaille du 9 octobre 1998 prononçant son licenciement ; 2°) de condamner la commune de Châtillon-en-Michaille à verser à la SCP Bachellier-Potier

Bachelier, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de la commune d'Aix-en-Provence, - les conclusions de M.

Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Mignon, Auditeur, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Mignon, Auditeur, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier

Chabanol, Conseiller d'Etat,- les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de l'HOPITAL LOCAL DE MARINES et de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de Mme Marie-Line X