Jean-Baptiste X..., demeurant à Venaco (20231) ; M.

; Vu le décret n° 54-883 du 2 septembre 1954 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

administratif de Paris a annulé la décision implicite qui résulte du silence gardé sur la demande présentée le 4 juin 1985 par Mme Z..., adjoint d'enseignement en sciences naturelles au collège Jean-Baptiste

administratif de Paris a annulé sa décision implicite de rejet résultant du silence gardé sur la demande présentée le 31 mai 1985 par Mme X..., professeur certifié de sciences naturelles au collège Jean-Baptiste

Ange-Etienne D..., Joseph B..., Jean-Félix B..., Pierre Z..., Jean-Baptiste X..., Achille X... et Mme Catherine X..., demeurant tous à Corscia, Haute-Corse (20224) ; ils demandent que le Conseil d'Etat

Jean-Baptiste X... et proclame M.

Jean-Baptiste X..., demeurant ... ; M.

Baptiste LAVASTRE, domiciliés à la SCP Ribeyre-d'Abrigeon-Vesson 17, cours du Palais à Privas (07000) ; M.

l'exécution de la délibération du conseil municipal de la COMMUNE DE MONTFERMEIL du 10 janvier 1990 décidant de suspendre toute fourniture sauf le chauffage aux écoles maternelles Victor Y... et Jean-Baptiste

Jean-Baptiste X..., demeurant Béton-Bazoches (77320), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement en date du 24 janvier 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa

Jean-Baptiste X..., demeurant ... ; M.

autres pièces du dossier ; Vu le nouveau code de procédure civile ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret

Jean-Baptiste NAGUIB, demeurant 12, Cité Anatole France à Chevilly-Larue (94550) ; M.

X... en qualité d'adjoint technique ; Sur les conclusions tendant à l'application de l'article 1er du décret du 2 septembre 1988 : Considérant que le décret susvisé du 2 septembre 1988 a été abrogé par

ET MMES Z..., O..., J..., H..., Y..., I..., A..., L..., F..., G..., M..., N..., B..., JEAN-BAPTISTE, FROMONT, BLANCHARD, GROUSSET, LAVIGNE, MOISDON, HUARD, CHAGNON, ROUSSEAU, RABINOWITZ, BODET, ANSELIN

X... tendant à l'annulation de ce titre, Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le décret n° 62-1587 du 21 décembre 1962 ; Vu le décret n° 63-608 du 24 juin 1963

Jean-Baptiste D..., demeurant ... et M.

Jean-Baptiste Y..., Gérard A..., Jean-Michel Z... et Claude C..., notaires à Brive-la Gaillarde ; Vu le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir