Saïd et autres et de Me Célice, avocat de l'entreprise BARRIER, - les conclusions de M. E.

, ET POUR MOITIE, A LA CHARGE SOLIDAIRE DE L'ENTREPRISE BARBE, DE LA S.O.B.E.A.C.

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Sainte-Barbe, M.

son extradition à l'exclusion des peines prononcées par la cour d'appel militaire de Naples le 14 février 1997, par le tribunal de première instance de Trani le 5 mai 1993, et par la cour d'appel de Bari

TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 18 MAI 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY A ORDONNE UNE EXPERTISE DANS L'INSTANCE ENGAGEE PAR LA VILLE DE LIGNY EN BARROIS

novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GTM CONSTRUCTION, dont le siège est ... (92003) ; la SOCIETE GTM CONSTRUCTION, venant aux droits de la société Barbé

n'est pas fondée à demander l'annulation de la décision ayant rejeté sa demande ; Article 1er : La requête de l'EURL PHARMACIE PATRICK BARRIER est rejetée.

; VU LE DECRET DU 26 NOVEMBRE 1971 ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE LOCHELONGUE-BARBIER

mémoire complémentaire, enregistrés le 17 juin et le 29 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT, dont le siège est 10, rue Barbier

déclare définitivement irrégulière la déclaration de candidature à l'élection des représentants de la France au Parlement européen, dans la circonscription Sud-Est, présentée par Mme Dominique Denobili-Barlier

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner la commune de Châteauneuf-Val-de-Bargis (Nièvre) à lui verser, d'une part, la somme de 7 469,49 euros, augmentée

d'Or " au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge solidaire de l'association sportive " Barbe d'Or

"Les Fauvettes" - et les 2 bâtiments de l'ensemble 32 logements à Ligny-en-Barrois-, consistant en des infiltrations d'eau à travers certaines façades et certains pignons ainsi qu'au travers des joints

la République du Var en date du 30 août 1982 approuvant le plan d'occupation des sols de la commune de Tanneron en tant que ledit plan classe les terrains dont Mme X... est propriétaire au lieu dit "Barbier

PIERRE , EXPLOITANT AGRICOLE DEMEURANT A ARC-EN-BARROIS HAUTE-MARNE LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 14 DECEMBRE 1972 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL

BARBAS à cette commune, en qualité de chargée de mission aux relations économiques et extérieures, membre du cabinet du maire ; °2 rejette la demande de Mme Y...

A a été présentée par la société civile professionnelle d'avocats Carail - Barnier ; qu'invitée par le secrétaire de la section du contentieux du Conseil d'Etat, par lettre recommandée avec accusé de

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Elise Barbé, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 12 juin 2025. Le président : Signé : M.