avril 1988 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande dirigée contre l'article 2 de l'arrêté du 31 août 1985 par lequel le maire de Mazzola a prescrit l'enlèvement de deux barrières

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le 20 décembre 2005 vers 18 heures, Mme A a fait une chute devant son domicile 1 place Garibaldi à Nice en heurtant une barrière

C...etA..., a annulé, d'une part, la délibération du 28 juin 2006 de l'assemblée générale de cette association en tant qu'elle a décidé d'implanter une barrière permettant de procéder à la fermeture de

Sur l’indemnisation des préjudices subis par la Sanef au titre des frais de mobilisation de son personnel et de son matériel, des frais d’huissier et des coûts des réparations de trois lisses de barrière

la commune de Valloire de rétablir l'accès au bâtiment appartenant à Mme A, y compris l'accès au parking souterrain, aux appartements, aux dépendances et au local commercial, en faisant enlever les barrières

fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la directrice des affaires criminelles et des grâces d'inscrire l'infraction correspondant au non-respect des " gestes barrières

normale, au principe de légalité des délits et des peines et au principe de personnalité des sanctions pénales ; - la mesure de confinement constitue une anticipation illégale du non-respect des gestes barrières

CONDAMNE LA VILLE DE DRANCY A LUI PAYER UNE INDEMNITE DE 855 586, 34 F, QU'IL ESTIME INSUFFISANTE, EN REPARATION DU PREJUDICE QU'ELLE A SUBI DU FAIT DES DESORDRES AFFECTANT LA PASSERELLE DITE "DES BARRIERES

ci-dessous énumérés du présent code ... " le décret attaqué du 18 septembre 1986 a ajouté un 16°, ainsi rédigé : "Articles R.45 et R.46 : Non-respect des dispositions concernant le franchissement des barrières

Sandra D et tendant à enjoindre aux maires des communes de Trilport et de Fublaines (Seine-et-Marne) de cesser de les empêcher d'accéder à leurs parcelles, d'enlever le ralentisseur de vitesse et la barrière

du 6 juillet 2023 du maire de la commune de La Barben réglementant la circulation sur le chemin rural de La Baou et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au maire de procéder au retrait des plots, barrières

routier national ; Considérant, d'autre part, que l'instruction du ministre des transports, en date du 21 février 1984, décidant de suspendre jusqu'à nouvel ordre toute mesure conduisant à la pose de barrière

l'autorisation contestée ; ces nouveaux motifs concernent tant la part de marché constatée qui est supérieure à 50% et ne constitue, en l'espèce qu'un élément accessoire d'analyse que la faiblesse des barrières

QUI CIRCULAIT A MOTOCYCLETTE A HEURTE UNE BARRIERE METALLIQUE INSTALLEE PAR LES SOINS DE L'AUTOMOBILE CLUB NORMAND EN TRAVERS D'UNE VOIE QUI, RELIANT LE CHEMIN DEPARTEMENTAL N. 132 A LA ROUTE NATIONALE

limite de façon trop restrictive les cérémonies religieuses ; 2°) d'enjoindre au Premier ministre d'autoriser l'exercice du culte dans les églises et chapelles, sous réserve du respect des gestes barrières

521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant, d'une part, à ce qu'il soit enjoint au maire de Bourg de rétablir l'accès des véhicules à la rue Mallard en faisant retirer la barrière

délibération du 9 octobre 2006 par laquelle le conseil municipal de la ville de Lille a autorisé son maire à signer le contrat de délégation de service public du casino de Lille avec le groupe Lucien Barrière

administrative ; elle soutient que l'ordonnance dont l'annulation est demandée est insuffisamment motivée ; qu'il n'existe aucune atteinte grave et manifestement illégale au droit de propriété dès lors que les barrières