Lucien Joseph Y..., demeurant Le Ribeira, ... et M.

de la société Holding Financière Séguy ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SARL HFS était concessionnaire d'une licence exclusive de la marque Pétrin Ribeïrou

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 décembre 2009 et 24 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Barbara A, demeurant ... ; Mme

Lucien X..., demeurant "le Ribeira", ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 19 avril 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant

tribunal administratif de Nice d'annuler, d'une part, la délibération du 22 juin 2012 par laquelle le conseil municipal de la commune de Valbonne a décidé la mise à disposition d'un local situé rue Henri Barbara

DE BRETAGNE, dont le siège est Cale de la Barbotière à Rennes (35000), représentée par son secrétaire général ; l'UNION REGIONALE C.F.D.T. DES P.T.T.

Yannick Joël C, Ahibena Isabelle Sonia D et Barbara Vanessa E, ainsi que, à titre principal, d'enjoindre au ministre de permettre aux enfants d'entrer sur le territoire français dans les plus brefs délais

. ; Mlle Barbara B..., demeurant ... ; M. Fabien C..., demeurant ... ; M. Samuel D..., demeurant ... ; M.

d'Aix-en-Provence et atteinte de troubles sérieux de la circulation sanguine dans les membres inférieurs, justifiait qu'elle effectuât une cure thermale de trois semaines à la station thermale de Barbotan

Angus A, demeurant ..., Mme Barbara A, demeurant ..., Mme Kimbali A, demeurant ... ; la SCI MOULIN DU ROC et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 24 octobre 2005 par lequel la

titularisation dans le corps des assistants créé par le décret n° 83 287 du 8 avril 1983, 2° annule ladite décision, Vu 2°, sous le n° 62 976, la requête enregistrée le 1er octobre 1984, présentée pour Mme Barbara

Josef Waldemar X..., demeurant chez Mlle Barbara Y..., ... ; M.

X... née Y..., demeurant chez Mlle Barbara Y..., ... ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d' Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 avril 2001 par lequel le magistrat

Rizziero X... et de la SCP Urtin-Petit, Van Troeyen, avocat de Mme Annick Y..., - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen de la requête

dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article L.571 du code de la santé publique en estimant que les besoins de la population justifiaient, malgré l'existence de trois officines à Lavardac et à Barbaste

Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Eliane X..., demeurant à La Ribière, Guillaumes (06470) ; Mme X... demande au Conseil

SOCOCHARE et de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de Mlle Barbara X..., - les conclusions de M.

Baptiste LAVASTRE, domiciliés à la SCP Ribeyre-d'Abrigeon-Vesson 17, cours du Palais à Privas (07000) ; M.