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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453234.20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Philippe Barbat, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Laurent Cytermann, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007623
26 novembre 2007
26 novembre 2007
Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018396928
7 mars 2008
7 mars 2008
jugement du 28 septembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Paris, à la demande de Mlle Nathalie A, a annulé la décision du 10 octobre 2003 du trésorierpayeur général de la région IledeFrance
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453195.20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa requête ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la chambre des métiers et de l'artisanat d'Ile-de-France
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019081290
27 juin 2008
27 juin 2008
Philippe Barbat, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019081291
27 juin 2008
27 juin 2008
Philippe Barbat, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155553
9 avril 2010
9 avril 2010
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mai et 21 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Me Francis A, demeurant ..., mandataire liquidateur
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454063.20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Aux termes de l'article premier du décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France : " Sont électeurs les Français établis
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007764
21 novembre 2007
21 novembre 2007
le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande de suspension de l'exécution de l'autorisation de travaux accordée le 4 octobre 2005 par l'architecte des bâtiments de France
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007959491
3 novembre 1997
3 novembre 1997
Peuvent bénéficier de cette mesure : - les Français rapatriés tels qu ils sont définis à l article 1er de la loi n° 61-1439 du 29 décembre 1961 relative à l accueil et à la réinstallation des Français
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020829663
29 juin 2009
29 juin 2009
Philippe Barbat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. A et de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la société Sofirad, - les conclusions de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020829664
29 juin 2009
29 juin 2009
Philippe Barbat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. A et de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la société Sofirad, - les conclusions de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020829665
29 juin 2009
29 juin 2009
Philippe Barbat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme A et de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la société Sofirad, - les conclusions de M.
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022024059
22 mars 2010
22 mars 2010
Barbet de Jouy à Paris (75007) ; la REGION ILE-DE-FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 6 novembre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007386
29 octobre 2007
29 octobre 2007
Philippe Barbat, Auditeur, - les conclusions de M. Yves Struillou, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article 9 du décret du 15 février 1988 : (...)
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019989632
17 décembre 2008
17 décembre 2008
Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de Me Blanc, avocat de M. A et de Me Spinosi, avocat de la société Lamidey Noury médical, - les conclusions de M.
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007888
5 décembre 2007
5 décembre 2007
Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007889
5 décembre 2007
5 décembre 2007
Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007890
5 décembre 2007
5 décembre 2007
Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007940540
30 décembre 1996
30 décembre 1996
Charles-Henri BABOOTARIE, à M. Gabriel BELIZAIRE, à M. Joseph DOLIN-DOLCY, à M. Octave DUSSIEL, à M.
Source officiellePage 2 sur 3