CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

24 résultats pour « Barbot Lafitte »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019831904

Admin. suprême

14 novembre 2008

14 novembre 2008

l'école nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes décidant de ne pas renouveler son contrat de professeur associé de première catégorie au-delà du 30 juin 2002, ainsi que ladite

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020418870

Admin. suprême

5 septembre 2008

Page 2 sur 2

← Précédent

5 septembre 2008

Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007782794

Admin. suprême

24 juin 1991

24 juin 1991

présence d'un talus de sable situé à quelques centaines de mètres du carrefour entre ce chemin et la route nationale n° 176, au lieu-dit l'Aublette, sur la commune de Quevert ; que cet obstacle qui barrait

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005098

Admin. suprême

26 janvier 2007

26 janvier 2007

Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de la SOCIETE LOGIDIS, - les conclusions de M.

Source officielle