CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

928 résultats pour « Barbot Lafitte »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2402461_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Grimaud, président, rapporteur ; - et les observations de Me Dumas, substituant Me Barbot-Lafitte, représentant Mme A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204906_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Barbot-Lafitte de la somme de 500 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302175_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

B et a dit que le bénéficiaire serait assisté de Me Barbot-Lafitte.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300592_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

C, - les observations de Me Barbot-Lafitte, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2112890_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

A B, agissant en qualité de représentant légal d'Abdoul Kinamvuidi Ngayala et d'Arayan Kinamvuidi Massamb, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207228_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Article 4 : Sous réserve que Me Barbot-Lafitte renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Barbot-Lafitte, avocat de Mme D épouse A, une somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401305_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

A B, représenté par Me Barbot-Lafitte demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2024 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305774_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

C A et Mme B A, représentés par Me Barbot-Lafitte, demandent au tribunal : 1°) d'admettre M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2202850_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

C B, représenté par Me Barbot-Lafitte, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401012_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

A B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 2 février 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205617_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

A, - les observations de Me David, substituant Me Barbot-Lafitte, représentant M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402144_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Article 4 : L'Etat versera à Me Barbot-Lafitte la somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Barbot-Lafitte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303798_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

charge de l'Etat le versement à Me Barbot-Lafitte, de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Président, magistrat désigné R.778-3

DTA_2307607_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

définitive de Mme B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Barbot-Lafitte de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500268_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407178_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501116_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Barbot-Lafitte renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Barbot-Lafitte une somme de 1 000

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303784_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

charge de l'Etat le versement à Me Barbot-Lafitte, de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306247_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

charge de l'Etat le versement à Me Barbot-Lafitte, de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306253_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

charge de l'Etat le versement à Me Barbot-Lafitte, de la somme de 800 euros.

Source officielle

Page 1 sur 47

Suivant →