d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie

de l'aide financière prévue par le décret du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie

de l'aide financière prévue par le décret du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie

LE PATRIMOINE", ayant son siège ..., par l'ASSOCIATION "COMITE DE DEFENSE DE LA BAIE DES ANGES ET DU PAYS NICOIS", ayant son siège ..., par l'ASSOCIATION "COMITE DE DEFENSE DES QUARTIERS RIQUIERRISSO-BARLA-REPUBLIQUE

veuve Y... n'est pas fondée à se plaindre de ce que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande ; Article 1er : La requête de Mme veuve Ahmed Y..., néeEl Ouadi M'BARKA

Mamadou Bara A, demeurant ... ; M.

M'Bark X demeurant ... ; M.

M'bark A, demeurant ... ; M.

décision du 28 juin 1993 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a refusé d'autoriser le transfert d'une licence de débits de boissons détenue par ladite société et exploitée à Strasbourg, sous l'enseigne "La Baraka

BARA, élisant domicile au cabinet de Me Joseph Y..., ... ; M.

BARRA, M. Robert B..., M. Maurice G..., M. Antoine C..., M. Georges A..., M. Yves E... et M.

Abdelkader X..., demeurant ... ex-El-Barki, 31000 à Oran (Algérie) ; M.

Saïd X..., demeurant ... 4 Hay El Baraka à K.O.M à Sale (11000 Maroc) ; M.

A B avait épousé à Banka (Cameroun), le 11 novembre 2017, Mme C, ressortissante camerounaise résidant habituellement à l'étranger.

X... s'est livré à des actes de violence et de barbarie envers une personne handicapée mentale ; que la mesure attaquée, fondée sur la défense de l'ordre public était, eu égard à la gravité des actes commis

prescriptions administratives en vue de la suspension immédiate des travaux réalisés sur le seuil n° ROE72970, dénommé " tournant de Fargescure " sur la rivière Ardèche, sur le territoire de la commune de Barnas

Boukhiar X... demeurant quartier Barras à Mirabel-aux-Baronnies (26110) ; M.

BARRA, demeurant ..., M.