1°) d'annuler le jugement en date du 8 février 1983 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'institution interdépartementale des barrages

au code général des impôts, quand bien même la centrale utilise en aval l'eau que le barrage rejette, le tribunal administratif a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis. 4.

Vu la procédure suivante : La société Atelier Barani, la société Marc Barani Architectes et la société Atelier Christophe Presle ont demandé au tribunal administratif de Nancy, premièrement, d'arrêter

DIT D'AMENEE, PARALLELE AU LIT DU TORRENT ET SITUE EN AVAL DE L'ENSEMBLE CONSTITUE PAR UN MUR ET UN MASQUE EN BETON FORMANT BARRAGE, D'AUTRE PART LA LIAISON DE CE X...

REQUETE DU COMITE DE PROPAGANDE DE LA BANANE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 1977 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS REJETANT SA DEMANDE EN REDUCTION DES DROITS ET PENALITES AUXQUELS

administratif de Clermont-Ferrand rejetant leurs demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme du 10 mars 1993 portant règlement d'eau pour la construction et l'exploitation du barrage

Jacques BARRAL, de M. et Mme Auguste DUSSAP, de M. et Mme Michel LAVASTRE, de M.

taxes par tonne de bananes fruits mises en marché sur ce territoire.

dirigée contre l'arrêté du 4 mai 1990 par lequel les préfets de la Lozère, de l'Ardèche et du Gard ont autorisé le Syndicat départemental d'équipement de l'Ardèche à mettre en eau et à exploiter un barrage-réservoir

JEUNES AGRICULTEURS DE LA LOIRE DONT LE SIEGE EST A SAINT ETIENNE, 8 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, L'ASSOCIATION VITICOLE ROANNAISE, DONT LE SIEGE EST A ROANNE, ..., LE COMITE AGRICOLE DE DEFENSE CONTRE LE BARRAGE

Requête de la société Mercantile Oltremare, tendant à l'annulation d'une décision du ministre de l'économie et des finances dont il résulte que les marchandises telles que les bananes fraîches sont contingentées

même d'obtenir les informations relatives aux effets directs et indirects de l'ensemble des équipements projetés sur la faune aquatique de la rivière, ainsi que sur les conséquences des vidanges du barrage

FINANCES ET DE LA PRIVATISATION, CHARGE DU BUDGET ; le ministre demande que le Conseil d'Etat annule un jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 22 mai 1986 et rétablisse la société du barrage

Tribunal administratif de Strasbourg a annulé deux arrêtés du Préfet du Haut-Rhin en date du 25 janvier et 5 mars 1966 prescrivant respectivement au sieur X... d'entreprendre certains travaux sur le barrage

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR L'INSTITUTION INTERDEPARTEMENTALE DES BARRAGES RESERVOIRS DU BASSIN DE LA SEINE, DONT LE SIEGE EST A PARIS-CEDEX - 75 570 - AU BUREAU CENTRAL DU SERVICE TECHNIQUE, ...

E... demande l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du préfet de l'Allier en date du 26 mars 1998 déclarant cessibles les terrains nécessaires à la construction du barrage de Chambonchard sur le

SOIT CONDAMNEE A REPARER A SES FRAIS ET SOUS ASTREINTE LES DESORDRES AFFECTANT LES VANNES DU BARRAGE DE PONT-DE-DORE, A CE QUE SOIT RESILIE LE MARCHE QU'ELLE A PASSE AVEC CETTE SOCIETE ET ENFIN A CE QUE

: 1°) d'annuler l'arrêt du 24 octobre 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a ordonné un supplément d'instruction ne portant que sur une partie des préjudices subis du fait des barrages