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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007936191

Admin. suprême

22 novembre 1996

22 novembre 1996

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 2 février et le 3 juin 1994, présentés pour la société Home Vidéo Channel, dont le siège est à Basildon

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007779339

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Admin. suprême

28 juin 1991

28 juin 1991

Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Francine X..., demeurant 30, cité S.I.G. à Baillif (97123) ; Mme X... demande au Conseil

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019216122

Admin. suprême

3 novembre 2003

3 novembre 2003

localité présentant, du point de vue économique, une situation analogue à celle de ladite commune ; qu'il fait état, à cette fin, d'un ensemble-type choisi pour terme de comparaison dans la commune de Baillif

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000039456974

Admin. suprême

6 décembre 2019

6 décembre 2019

A... est seulement fondé à demander l'annulation de la décision du 9 mars 2017 en tant qu'elle porte sur le lien renvoyant vers le site " Babelio ".

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008107446

Admin. suprême

15 février 2002

15 février 2002

René Martin X..., demeurant ..., Mme Jeanine X..., demeurant ..., Mme Madeleine X..., demeurant Lotissement de l'Aérodrome à Bassillac (24330), M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007974782

Admin. suprême

26 mai 1997

26 mai 1997

complémentaire, enregistrés les 20 juillet et 21 novembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GUADELOUPEENNE DE CARTON ONDULE (S.G.C.O), dont le siège social est à Baillif

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:473418.20230420

Admin. suprême

20 avril 2023

20 avril 2023

Sous le n° 473425, par une requête, enregistrée le 19 avril 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les associations FCB Fanclub Orgesiss, Ravens Basel, Fanclub Basel-Knights, Fanclub Basilisk

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042528973

Admin. suprême

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Après l'échec des tentatives successives de revascularisation (fibrinolyse intraveineuse à l'hôpital Bichat, thrombo-aspiration et pose de stent à l'hôpital Lariboisière), l'occlusion du tronc basilaire

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2022:462044.20220516

Admin. suprême

16 mai 2022

16 mai 2022

D, qu'en raison du traumatisme crânien provoqué par l'accident dont celui-ci a été victime ainsi que de la lésion ischémique aigüe de l'artère cérébrale moyenne gauche et du vasospasme du tronc basilaire

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008137398

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

BasileIB, à BC... Eline BatteinIC, à M. ZJ... BegertID, à Mme Chantal T..., à M. Jean-Luc U..., à M. YT... BenoitIG, à BC... Marie-Cécile BertilIH, à M. G... BiclaireII, à M. ZP... BourbonIJ, à BC...

Source officielle