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25 résultats pour « Baudat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007727293

Admin. suprême

30 octobre 1987

30 octobre 1987

légalité du permis : Considérant qu'aux termes de l'article UD 11-2-c du plan d'occupation des sols de la ville d'Angoulême, relatif aux façades des constructions faisant l'objet d'un permis : "Les bardages

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

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18 février 2002

Jean-Jacques GLAUDE, demeurant 25, rue Baudaut à Base-Terre (97100), M. Michel GOLDSTEIN, demeurant 25, allée du Capitaine Bébel à Basse-Terre (97100), M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023162713

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

Ali A, ressortissant iranien, qui est né le 27 août 1975, est entré en France le 2 août 2010 muni d'un visa asile d'une durée de trois mois délivré par l'ambassade de France à Bagdad, pour y solliciter

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023162715

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

l'instruction que Mme Akram A, ressortissante iranienne, qui est née le 12 avril 1978, est entrée en France le 2 août 2010 munie d'un visa asile d'une durée de six mois délivré par l'ambassade de France à Bagdad

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000026830000

Admin. suprême

22 décembre 2012

22 décembre 2012

appel de l'ordonnance attaquée ; qu'en revanche, l'Ordre des avocats au barreau de Marseille qui regroupe des avocats directement appelés à exercer leur office au sein du centre pénitentiaire des Baumettes

Source officielle